MENTIONS LÉGALES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CLIENT
Date d'Entrée en Vigueur : Mars 2023
1. QUE COUVRE CETTE POLITIQUE ? D'AUTRES POLITIQUES S'APPLIQUENT-ELLES A VOUS ?
2. QUELLLES CONDITIONS PARTICULIERES S'APPLIQUENT A VOUS EN FONCTION DE VOTRE PAYS DE RESIDENCE ?
3. QUI COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
4. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
5. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?
6. QUAND COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
7. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
8. QUELLES SONT NOS SOURCES TIERCES ?
9. DEVEZ-VOUS TOUJOURS PARTAGER VOS DONNEES PERSONNELLES AVEC NOUS ?
10. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
11. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
12. OU TRANSFERONS-NOUS ET CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
13. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
14. COMMENT PROTEGEONS-NOUS LA VIE PRIVEE DES ENFANTS ?
15. QUELS SONT VOS DROITS PAR RAPPORT A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
16. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PEUT-ELLE ETRE MODIFIEE ?
17. UTILISONS-NOUS DES COOKIES OU D'AUTRES TECHNOLOGIES DE PUBLICITE EN LIGNE ?
ANNEXE 4 – INFORMATIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX PERSONNES RESIDANT EN CALIFORNIE
1. QUE COUVRE CETTE POLITIQUE ? D'AUTRES POLITIQUES S'APPLIQUENT-ELLES A VOUS ?
Cette politique de confidentialité couvre les situations dans lesquelles nous, Bottega Veneta, accédons à, collectons, conservons, traitons, utilisons, communiquons ou transférons vos données personnelles, sous forme papier ou électronique. Elle couvre également les situations dans lesquelles des partenaires agréés, ou d'autres membres de Kering, utilisent vos données personnelles pour notre compte.
D'autres politiques peuvent, dans certains cas, vous être applicables. Ce peut être le cas lorsque vous utilisez certains produits ou certains services. Dans ces cas-là :
Ces autres politiques vous seront notifiées lorsque vous utilisez les produits ou services auxquelles elles s'appliquent.
Ces autres politiques annuleront et remplaceront cette politique de confidentialité, à moins qu'elles y fassent expressément référence.
Cette politique de confidentialité ne couvre pas les produits ou services que vous pourriez utiliser, qui sont fournis par d'autres sociétés agissant pour leur propre compte.
2. QUELLLES CONDITIONS PARTICULIERES S'APPLIQUENT A VOUS EN FONCTION DE VOTRE PAYS DE RESIDENCE ?
La protection de vos données personnelles représente une part essentielle de nos activités. Pour vous proposer une expérience personnalisée, nous appliquerons les lois relatives à la protection des données de votre pays de résidence. Cette démarche sera également en accord avec le droit de la consommation du pays où vous avez votre résidence habituelle, et nous permettra par conséquent de mieux respecter vos attentes quant à la protection de vos données personnelles.
Nous vous invitons, si vous résidez dans l'un des pays ou l'une des régions suivantes, à vous reporter à l'Annexe contenant des informations spécifiques à votre pays :
Si vous résidez en Australie, reportez-vous à l'Annexe 1 – Informations spécifiques applicables aux personnes résidant en Australie quant à l'utilisation de leurs données personnelles, pour avoir plus d'informations sur les raisons pour lesquelles nous pourrions être amenés à traiter vos données personnelles ;
Si vous résidez au Qatar, au Vietnam, en Chine, au Koweït, en Arabie Saoudite, au Mexique, au Chili, en Corée du Sud ou en Azerbaïdjan, reportez-vous à l'Annexe 2 – Informations spécifiques applicables aux personnes résidant au Qatar, au Vietnam, en Chine, au Koweït, en Arabie Saoudite, au Mexique, au Chili, en Corée du Sud ou en Azerbaïdjan quant à l'utilisation de leurs données personnelles, pour plus d'informations sur les raisons pour lesquelles nous pourrions être amenés à traiter vos données personnelles et sur les bases juridiques que nous pourrons utiliser ;
Si vous résidez aux Etats-Unis ou à Guam, reportez-vous à l'Annexe 3 – Informations spécifiques sur les SMS et messages instantanés applicables aux personnes résidant aux Etats-Unis ou à Guam, pour avoir plus d'informations sur comment et quand nous pourrions utiliser votre numéro de téléphone pour vous envoyer des messages ;
Si vous résidez en Californie, reportez-vous à l'Annexe 4 – Informations spécifiques applicables aux personnes résidant en Californie, pour avoir plus d'informations au sujet des catégories de données personnelles que nous pourrions utiliser, sur la vente de vos données personnelles, et sur les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
3. QUI COLLECTE ET UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous, Bottega Veneta SRL, agissons en qualité de « responsable du traitement », ce qui signifie que nous déterminons « pourquoi » et « comment » vos données personnelles sont collectées et utilisées. Nous sommes une société constituée en/au Italie, située 1 Località Conti Maltraverso, 36054 Montebello Vicentino, ITALIE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vicenza sous le numéro 01824610248.
Pour pouvoir vous fournir nos produits et services, nous avons besoin de partager vos données personnelles avec des partenaires agréés ou avec d'autres membres du groupe Kering, qui agissent généralement comme nos « sous-traitants ». Tous sont tenus de l'obligation de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles qu'ils ont en leur possession. Ils sont également tenus par un accord de confidentialité strict, et par des clauses contractuelles spécifiques relatives à « comment » et « quand » ils sont autorisés à utiliser vos données personnelles pour notre compte.
Sachez que certains partenaires agréés, tels que nos franchisés et licenciés, ou les réseaux sociaux, peuvent eux aussi déterminer « pourquoi » et « comment » vos données personnelles sont utilisées. Ils ont leurs propres politiques de confidentialité et politiques en matière de cookies. Dès lors, souvenez-vous que les données personnelles que vous leur donnez seront soumises à leurs règles et non aux nôtres.
4. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Bottega Veneta collectera, enregistrera, détiendra, organisera, structurera, conservera, mettra à jour, adaptera, interconnectera, consultera, utilisera, transfèrera et partagera vos données personnelles pour les finalités décrites dans cette section. Sauf si la législation applicable le permet, vos données personnelles ne seront pas utilisées ultérieurement pour des finalités incompatibles ou incohérentes avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
Le traitement de vos données sera effectué conformément à la législation relative à la vie privée qui vous est applicable, et sera fondé sur les bases juridiques énoncées dans la présente section. Les bases juridiques énoncées dans la présente section s'appliqueront également lorsque nous partageons vos données avec des tiers (tels qu'énumérés dans la section intitulée Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?) pour les finalités mentionnées ci-dessous.
Pour en savoir plus sur les finalités et les bases juridiques applicables, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse privacy@bottegaveneta.com (ou vous reporter à la rubrique Comment nous contacter ?).
Pour vous fournir les produits et services que vous avez achetés ou avez demandés d'une autre manière.
Nous utiliserons vos données personnelles pour gérer nos relations avec vous et pour nous acquitter de nos obligations au titre du contrat que vous concluez avec nous lorsque vous achetez, ou demandez d'une autre manière, des produits ou services auprès de nous. Cela peut couvrir diverses activités, telles que la comptabilité interne, le traitement de votre paiement ou celui de la livraison de votre produit.
Pour gérer votre profil Bottega Veneta.
Une fois que vous nous aurez demandé de créer votre profil Bottega Veneta, via les sites internet Bottega Veneta ou par tout autre moyen, dont notre service client, vos données personnelles seront rattachées à ce profil, dans lequel nous conservons toutes les données que nous avons sur vous. Il peut s'agir de données personnelles que nous obtenons directement auprès de vous, ainsi que de données que nous obtenons d'autres sources, conformément à la législation applicable. Il peut aussi s'agir de données relatives aux achats que vous faites, lorsque vous effectuez votre paiement en tant qu'invité ou lorsque vous effectuez ce paiement en utilisant un profil Les données figurant dans votre profil Bottega Veneta sont cruciales pour vous proposer une expérience Bottega Veneta personnalisée et sur mesure et, dans certains cas, sont nécessaires pour pouvoir accéder à des services spécifiques ou pour faire des achats sur notre site internet. Elles doivent donc, pour que cette expérience soit la meilleure, être tenues à jour.
Pour vous fournir un service client et une assistance personnalisés.
Quelle que soit la manière dont nous communiquons, vous devez avoir la même expérience unifiée. Que notre communication ait lieu dans nos boutiques, sur notre site internet, par chat, par téléphone ou en vidéo, et que ce soit vous qui nous contactiez ou l'inverse, nous voulons que le service client qui vous est proposé soit pertinent et personnalisé.
Aux fins de vous proposer cette expérience Bottega Veneta, nous collecterons, conserverons, traiterons, utiliserons, communiquerons et transfèrerons vos données personnelles pour pouvoir vous identifier. Nous pourrons ainsi vous apporter l'assistance personnalisée que vous demandez, ou partager avec vous les informations pertinentes. En outre, lorsque vous nous contactez, nous pourrons conserver les données personnelles que vous partagez avec vous, pour toujours vous proposer une expérience personnalisée et sur mesure. Cela peut se produire si vous êtes un client existant, ou bien un client potentiel. Vos données personnelles seront rattachées à votre profil Bottega Veneta, si vous nous avez demandé d'en créer un, ou à un fichier temporaire.
Afin de vous proposer une expérience client agréable, de mieux vous connaître pour vous fournir des réponses personnalisées, et afin d'améliorer la qualité et la sécurité de nos services, nous pourrons nous fonder sur votre consentement, agir conformément à notre contrat avec vous, ou prendre toutes mesures raisonnables pour conclure un contrat avec vous, ou nous fonder sur notre intérêt légitime à améliorer nos services.
Pour vous permettre de recevoir des informations pertinentes et un contenu marketing personnalisé.
Vous recevrez des informations et nouvelles nous concernant, soit à votre demande (avec votre consentement préalable, lorsque la loi l'exige), soit lorsque la loi nous autorise à vous envoyer ces informations et nouvelles directement, par exemple suite à un achat. Ces communications peuvent être internationales ou locales, et peuvent comprendre des nouvelles sur nos produits et services, des notifications, des invitations à des évènements, des offres, des sondages, etc.
Nos communications seront personnalisées et seront conçues spécialement pour vous intéresser. Elles seront mises à jour à l'aide de toutes nouvelles données personnelles rattachées à votre profil Bottega Veneta. Nous utiliserons ainsi vos données personnelles pour vous envoyer des communications sur mesure ou d'autres publicités ou campagnes marketing personnalisées. Cette utilisation de vos données comporte une part de profilage.
Si vous résidez aux États-Unis ou à Guam, reportez-vous également à l'Annexe 3 – Informations spécifiques sur les SMS et messages instantanés applicables aux personnes résidant aux Etats-Unis ou à Guam pour avoir plus d'informations sur comment et quand nous pourrions utiliser votre numéro de téléphone pour vous envoyer des messages.
Pour vous envoyer des communications non-marketing.
Des communications non-marketing peuvent vous être envoyées sur votre demande et/ou être importantes pour votre sécurité et celle de vos données personnelles.
Même si vous vous désinscrivez de certaines communications marketing, vous pourrez malgré tout recevoir ces communications non-marketing. Les informations communiquées peuvent être nécessaires à la bonne exécution de notre contrat avec vous ou obligatoires pour le respect de certaines de nos obligations légales.
Si vous résidez aux États-Unis ou à Guam, reportez-vous également à l'Annexe 3 - Informations spécifiques sur les SMS et messages instantanés applicables aux personnes résidant aux États-Unis ou à Guam pour avoir plus d'informations sur comment et quand nous pourrions utiliser votre numéro de téléphone pour vous envoyer des messages.
Pour gérer nos réseaux sociaux
Bottega Veneta gère des pages « Fan », disponibles sur plusieurs réseaux sociaux. Nous pourrons avoir besoin de traiter les informations mises à disposition par les différentes plateformes, ou bien celles mises à disposition lorsque vous interagissez avec nos pages et publications.
Pour exercer notre activité en toute sécurité et protéger nos activités et notre personnel.
Pour vous livrer nos produits et services en toute sécurité, exécuter notre contrat correctement, ou nous conformer à certaines de nos obligations légales, nous mettrons en œuvre des mesures de prévention et de détection de la fraude. Ces mesures nous permettront d'exécuter notre contrat de manière adéquate et/ou de protéger nos intérêts légitimes en nous défendant contre la fraude. Nous pourrons notamment mettre en œuvre des mesures afin de nous assurer que vous respectez nos conditions générales de vente, consultables sur ce site internet, les conditions générales de nos offres et celles de nos programmes, ainsi que pour prévenir et détecter une non-conformité ou une fraude de votre part. Il peut s'agir de mesures consistant à examiner et évaluer vos relations avec nous, votre éligibilité à participer à certaines ventes, certaines offres et certains programmes, votre respect des conditions générales de ces ventes, offres et programmes, et à mettre en œuvre des actions coercitives et/ou des mesures disciplinaires lorsqu'une telle non-conformité ou fraude est suspectée ou identifiée.
Pour évaluer et mieux comprendre notre activité.
Pour gérer nos activités, nous acquitter de nos obligations au titre de notre contrat avec vous, et respecter nos obligations légales, nous pourrons avoir besoin d'accéder à, et d'utiliser, certaines de vos données personnelles à des fins juridiques, financières ou de gestion, ou pour des activités d'étude de marché ou d'analyses liées à l'activité.
Cela peut par exemple se produire lorsque nous utilisons les factures que nous avons émises en lien avec vos achats à des fins de respect des obligations de conformité ou de responsabilité, ou lorsque nous analysons les données personnelles pour comprendre les caractéristiques de nos clients (quelle est la proportion d'hommes/de femmes, quel est leur âge moyen, etc.).
Dans certains cas limités, cette activité pourra être fondée sur notre intérêt légitime, lorsqu'elle est liée à nos activités d'étude de marché ou d'analyses liées à l'activité.
Pour optimiser et gérer notre site internet et d'autres moyens de communication.
Nous pourrons prendre certaines mesures impliquant l'utilisation de vos données personnelles, pour administrer, optimiser et améliorer nos moyens de communication digitale ou physique, tels que notre site internet, notre application mobile, ou une interaction en face à face dans nos boutiques.
L'utilisation de vos données personnelles nous permettra de nous acquitter de nos obligations contractuelles ou d'améliorer nos services conformément à notre intérêt légitime. Bien entendu, lorsque nous utilisons des cookies ou d'autres technologies de publicité en ligne nous obligeant à le faire, nous nous assurerons toujours que vous avons obtenu votre consentement préalable.
5. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?
Lorsque vous interagissez avec nous ou avec nos partenaires agréés, vous pourriez nous fournir les catégories de données personnelles suivantes (elles peuvent inclure des données qui, d'après la loi applicable, sont des données sensibles).
Si vous résidez en Californie, nous vous invitons à consulter la section intitulée « Quelles sont les données personnelles que nous collectons ? » figurant dans l'Annexe 4 – Informations spécifiques applicables aux personnes résidant en Californie.
Identifiants & informations du profil Bottega Veneta
Cet ensemble de données personnelles nous permet de vous identifier, de gérer votre profil Bottega Veneta, de vous fournir un service client et vous apporter une aide, et, dans certains cas, de vous contacter, y compris en vous envoyant des informations pertinentes et du contenu marketing personnalisé sur le fondement des bases juridiques énoncées dans la présente politique de confidentialité.
Données sur les transactions & informations commerciales (y compris audio)
Cet ensemble de données personnelles nous permet de vous fournir les produits et services que vous avez demandés, de gérer votre profil Bottega Veneta, de vous fournir un service client et une aide pertinents, de sécuriser nos communications et de gérer et mieux comprendre notre activité.
Informations et déductions sur la vie personnelle
Cet ensemble de données personnelles nous permet de toujours vous offrir un service optimal, en vous comprenant mieux. Nous utilisons ces données pour gérer votre profil Bottega Veneta, vous fournir un service client et une aide pertinents, ainsi que, dans certains cas, pour vous contacter, par exemple en vous envoyant des informations pertinentes, des nouvelles et du contenu marketing personnalisé.
Contenu généré par l'utilisateur
Cet ensemble de données personnelles nous permet d'obtenir des données personnelles vous concernant ou concernant des tiers. Dans certains cas, ces données nous permettent de vous contacter.
Informations techniques, électroniques et de localisation
Cet ensemble de données personnelles permet une meilleure fourniture du service que vous attendez de nous.
Ces données peuvent inclure des données personnelles liées à vos interactions avec nous. Elles nous permettent de gérer votre profil Bottega Veneta, de vous fournir un service client pertinent et du contenu marketing personnalisé, d'établir des communications et d'exercer notre activité en toute sécurité, d'évaluer et mieux comprendre notre activité, et d'optimiser et gérer notre site internet et d'autres moyens de communication.
6. QUAND COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Lorsque vous interagissez avec nous, que ce soit en personne ou en ligne, vous pouvez être amené à partager des données personnelles avec nous quand :
Vous achetez un produit ou souscrivez à un service ;
Vous créez un profil Bottega Veneta, rejoignez notre programme de fidélité, participez à un concours, rejoignez un programme de récompenses, ou reliez votre compte de réseaux sociaux à votre profil Bottega Veneta ;
Vous vous abonnez à notre lettre d'information ;
Vous interagissez avec nous ou demandez des conseils et partagez des données personnelles via nos sites internet, nos pages de réseaux sociaux, notre personnel de vente en boutique, via le chat, par téléphone ou par appel vidéo, lors d'un salon professionnel, lors d'un événement, ou via notre service client y compris par le biais d'appels téléphoniques, ou vous réservez un rendez-vous via notre site internet ;
Vous utilisez votre appareil pour naviguer sur différents sites internet ;
Un personal shopper ou tout autre agent agissant pour votre compte interagit avec nous, en particulier pour acheter un produit ou souscrire à un service pour vous ;
Vos données sont partagées avec nous par nos partenaires agréés, avec votre consentement préalable lorsque requis.
Vous souhaitez en savoir plus ? Ces sections de la Politique de Confidentialité pourraient vous intéresser :
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Quelles sont nos sources tierces ?
Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Quels sont vos droits par rapport à vos données personnelles ?
7. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous obtenons vos données principalement auprès de vous et les traitons par des moyens automatisés lorsque vous interagissez avec nous. Lorsque vous interagissez avec nous, que ce soit en personne ou en ligne, nous collectons vos données personnelles par le biais de :
Notre personnel de vente (en boutique, ou par chat, téléphone ou appel vidéo) ou notre service client (par exemple par téléphone ou chat), lorsque vous partagez des données personnelles avec nous ;
Nos sites internet ou nos applications, que vous soyez inscrit ou non, lorsque vous répondez à des enquêtes, allez jusqu'au bout d'une procédure d'inscription ou remplissez entièrement un formulaire. Nous pouvons également utiliser à cette fin des cookies ou autres technologies de publicité en ligne ;
Tous moyens que nous mettons à votre disposition – par exemple : lorsque vous achetez un produit, nous pouvons collecter certaines données personnelles relatives à votre paiement, telles que le prix d'achat, la date d'achat et la référence du produit (nous ne conserverons pas vos données bancaires personnelles plus longtemps que nécessaire pour achever la transaction) ;
Sources tierces telles que les réseaux sociaux.
8. QUELLES SONT NOS SOURCES TIERCES ?
Nous obtenons vos données principalement auprès de vous directement. Ponctuellement, nous pouvons aussi obtenir des données vous concernant auprès de sources tierces.
Nous ne recueillerons ces données que si les tiers ont soit obtenu votre consentement, soit sont autorisés par la loi à partager ces données. Dans certains cas limités, certains tiers peuvent être contraints de nous communiquer vos données personnelles.
Pour en savoir plus sur les données que nous partageons avec ces sources tierces, reportez-vous à la section Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
9. DEVEZ-VOUS TOUJOURS PARTAGER VOS DONNEES PERSONNELLES AVEC NOUS ?
Vous n'êtes pas toujours obligé de nous fournir les données personnelles que nous vous demandons : les données personnelles qui sont nécessaires sont clairement identifiées comme étant obligatoires.
Si vous ne souhaitez pas nous fournir certaines données personnelles, vous pouvez simplement ne pas nous les fournir, ou bien pouvez demander, lorsque l'option vous est proposée, à ce que ces données ne fassent pas l'objet d'un traitement.
Sachez cependant que, si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles, vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier de certains services ou acheter certains produits, pour lesquels la fourniture de ces données est nécessaire.
Nous pourrons vous demander de nous fournir des données personnelles pour respecter certaines exigences légales. Dans ces cas-là, nous vous en informerons en temps utile, et vous indiquerons si ces données personnelles sont obligatoires ou non (ainsi que les conséquences éventuelles d'une non-fourniture, par vous, de vos données personnelles).
Vous souhaitez en savoir plus ? Ces sections de la Politique de Confidentialité pourraient vous intéresser :
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Quels sont vos droits par rapport à vos données personnelles ?
10. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Notre approche générale consiste à ne conserver vos données personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire.
Lorsque vous avez un profil Bottega Veneta, un fichier temporaire, ou que vous vous abonnez à nos lettres d'information : de manière générale, nous conservons vos données personnelles pendant 5 ans à compter de la dernière interaction que vous avez initiée avec nous.
Lorsque vous interagissez avec notre service client : de manière générale, nous conservons les enregistrements des appels pendant 40 jours (sauf si la loi exige un délai de conservation plus long), et les autres données personnelles que vous partagez avec nous (y compris les données personnelles partagées par e-mail, chat ou SMS, ou lorsque notre interaction fait l'objet d'une transcription) pendant 5 ans à compter de la dernière interaction que vous avez initiée avec nous.
Il se peut que nous conservions certaines données personnelles pendant une durée plus courte, ou bien pendant une durée plus longue, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à des obligations juridiques, fiscales et comptables pertinentes.
Informations complémentaires pour les personnes résidant en Corée du Sud :
11. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous, Bottega Veneta, sommes résolument engagés à préserver la sécurité de vos données personnelles.
Pour ce faire, nous avons conçu nos services en gardant à l'esprit votre sécurité. Au sein de notre groupe, des équipes dédiées gèrent et veillent à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles. Nous avons adopté des mesures de sécurité techniques et organisationnelles spécifiques, conformément aux lois et règlements applicables, pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l'altération, accidentelles, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
Par exemple, lorsque des données personnelles circulent entre votre appareil et nos serveurs, nous nous assurons que ces données soient cryptées grâce au protocole Secure Sockets Layer (« SSL ») et/ou à d'autres méthodes de sécurité. Nous mettons en œuvre le Protocole http sécurisé (ou « HTTPS ») (Hyper Text Transfer Protocole avec Protocole Secure Sockets Layer) afin de protéger votre connexion à notre site internet. Toutes les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés.
Nous avons également mis en place un système spécialisé de gestion de la sécurité des données personnelles. Ainsi, par exemple, nous contrôlons strictement l'étendue de l'autorisation de ceux de nos salariés qui ont accès aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ainsi, nous ne communiquons vos données personnelles, ou ne donnons accès à ces dernières, qu'à ceux de nos salariés qui ont strictement besoin de les connaitre, ou qu'aux tiers énumérés dans la section Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?, et uniquement par le biais de systèmes sécurisés. Nous revoyons régulièrement nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement, en ce compris les mesures de sécurité, pour nous prémunir contre tout accès et toute utilisation non autorisés.
Nous organisons régulièrement des formations à la protection de la sécurité et de la confidentialité, ainsi que des tests, pour accroitre chez nos salariés la conscience de l'importance de protéger les données personnelles. Nous prenons des mesures raisonnables commercialement pour nous assurer que nos partenaires commerciaux et nos prestataires de services tiers sont en mesure de protéger vos données personnelles. Nos salariés et ceux de nos partenaires commerciaux et prestataires de services tiers qui ont accès à vos données personnelles sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité exécutoires et à des clauses contractuelles spécifiques relatives à la protection de la vie privée.
En cas d'incident de sécurité entrainant une violation de données personnelles, telle que définie par la loi, nous avons mis en place un plan d'urgence pour empêcher le développement de ces incidents de sécurité. En outre, nous signalerons cette violation de données personnelles à l'autorité de contrôle, comme requis par la loi applicable, et vous informerons par un canal approprié quand et comme requis par la loi applicable.
Pour préserver la sécurité de vos données personnelles, nous pourrons ponctuellement devoir réinitialiser votre mot de passe.
Il est toutefois important que vous soyez conscient qu'aucun service ne peut être sûr à 100%, et que vous jouez un rôle essentiel en gardant vos données personnelles en sécurité. Pour que celles de vos données personnelles qui ne sont pas sous notre contrôle soient protégées le mieux possible, vos appareils doivent être protégés (par exemple au moyen d'un logiciel anti-virus à jour) et vos fournisseurs d'accès à internet doivent prendre des mesures appropriées pour la sécurité de la transmission des données personnelles transmises par internet (par exemple au moyen de pare-feux et de filtres anti-spam). Vous acceptez les conséquences en matière de sécurité inhérentes aux interactions sur internet, et vous ne nous tiendrez, ni ne tiendrez nos partenaires, responsable(s) en cas d'incident de sécurité ou de violation de données personnelles, sauf si cet incident ou cette violation est du(e) à notre négligence.
Si vous craignez que vos données personnelles aient été mises en péril, par exemple si quelqu'un aurait pu avoir trouvé votre mot de passe, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter dès que possible.
Vous souhaitez en savoir plus ? Ces sections de la Politique de Confidentialité pourraient vous intéresser :
Où conservons-nous vos données personnelles ?
Quels sont vos droits par rapport à vos données personnelles ?
12. OU TRANSFERONS-NOUS ET CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous exerçons nos activités dans le monde entier, et pourrons transférer vos données personnelles à d'autres sociétés du groupe Kering ou aux partenaires agréés répartis dans le monde. Nous souhaitons que vous bénéficiiez du meilleur service et de la meilleure expérience client, que ce soit en ligne ou en personne, partout dans le monde. A cet effet, il se peut que nous partagions vos données personnelles hors du pays dans lequel vous les avez partagées avec nous pour la première fois. Lorsque nous agissons ainsi, ce sera toujours pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité et à condition que nous soyons satisfaits des niveaux de protection et de sécurité mis en œuvre en application de la législation applicable relative à la protection des données. Ce partage de vos données personnelles est nécessaire pour que nous puissions exécuter les contrats conclus avec vous ou que nous puissions prendre, à votre demande, des mesures précontractuelles, afin de vous proposer une expérience client globale.
Les données personnelles que nous collectons auprès de vous sont conservées principalement sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, aux Etats-Unis et en Suisse, où il leur sera accordé le niveau de protection requis par la législation applicable en matière de protection des données. Cela peut toutefois varier en fonction du pays dans lequel les données ont été collectées ou en fonction de la législation applicable. Pour plus d'informations sur le lieu où sont conservées vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse privacy@bottegaveneta.com (ou vous reporter à la section intitulée Comment nous contacter ?).
13. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles pourront être partagées et communiquées, par nous, à des fins commerciales, avec/aux catégories de destinataires énumérées ci-dessous. Nous pourrons également recevoir de certaines d'entre eux, en tant que sources tierces, des données personnelles vous concernant. Le traitement de données personnelles par ces tiers repose sur les bases juridiques énoncées pour les finalités concernées dans la section Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? (ou dans l'annexe applicable à votre pays). Si vous souhaitez plus d'informations sur le partage de vos données personnelles, y compris la liste des destinataires, vous pouvez contacter notre équipe vie privée et le Délégué à la Protection des Données par e-mail à l'adresse privacy@bottegaveneta.com (ou reportez-vous à la section Comment nous contacter ?)
Partenaires agréés agissant comme prestataires de services
Kering et les autres sociétés affiliées de notre groupe
Détaillants (y compris en ligne), revendeurs, franchisés, licenciés, prestataires de services de livraison, entreprises de traitement (fulfilment) et partenaires transactions
Prestataires de services marketing, fournisseurs de publicités, prestataires de services de communication (e-mail, SMS, MMS)
Prestataires de services informatiques
Cabinets d'audit, cabinets d'avocats et prestataires de services professionnels aux entreprises similaires, prestataires d'analyse de données
Partenaires agréés agissant également pour leur propre compte
Détaillants (y compris en ligne), revendeurs, franchisés et licenciés
Communication des détails d'une transaction à la société Riskified Ltd. et traitement des détails de la transaction par la société Riskified Ltd. conformément aux termes de sa Politique de Confidentialité
Acquéreurs réels ou acquéreurs potentiels dans le cadre d'une cession de fonds de commerce
Autorité chargée du maintien de la loi, organisme règlementaire, agence gouvernementale, tribunal, avocats, pour respecter les lois et défendre nos droits et intérêts
A votre demande ou pour nos intérêts légitimes ou pour nous conformer à des lois et règlements
14. COMMENT PROTEGEONS-NOUS LA VIE PRIVEE DES ENFANTS ?
Protéger la sécurité et la vie privée des enfants est quelque chose de très important pour nous.
En créant votre profil Bottega Veneta, ou en vous inscrivant par quelque moyen que ce soit, ou en passant une commande, vous confirmez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence (ou, si vous êtes mineur, que votre (vos) parent(s) ou votre (vos) tuteur(s) légal(ux) accepte(nt) aussi cette inscription ou cette commande, lorsqu'ils peuvent vous donner cette autorisation en vertu des lois de votre pays de résidence).
Si nous sommes informés (y compris par le biais d'une demande de vos parents ou de l'un d'entre eux, ou d'un ou de vos tuteurs légaux) que nous avons reçu, par inadvertance, des données personnelles en violation de ce qui précède, nous supprimerons ces données de nos fichiers.
Si vous êtes mineur et que vous avez créé un profil Bottega Veneta, nous pourrons collecter les catégories de données personnelles mentionnées dans la section Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?, et pourrons utiliser vos données personnelles pour les finalités énoncées dans la section Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?, à moins que les lois applicable ne nous l'interdisent. Vous, votre (vos) parent(s) ou votre (vos) tuteur(s) légal(ux), pourrez (pourra(ont)), lorsque les lois de votre pays de résidence le permettent ou l'exigent, exercer sur vos données personnelles les droits énumérés dans la section Quels sont vos droits par rapport à vos données personnelles ?
Vous souhaitez en savoir plus ? Ces sections de la Politique de Confidentialité pourraient vous intéresser :
Devez-vous toujours partager vos données personnelles avec nous ?
Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Où conservons-nous vos données personnelles ?
Quels sont vos droits par rapport à vos données personnelles ?
15. QUELS SONT VOS DROITS PAR RAPPORT A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Selon la loi relative à la protection des données qui vous est applicable, vous pouvez disposer d'un ou plusieurs des droits suivants et les exercer personnellement ou par le biais d'un représentant légal agissant pour votre compte. Nous, Bottega Veneta, sommes engagés à protéger vos droits et à vous permettre de les exercer. Vous ne ferez jamais l'objet d'une discrimination pour avoir exercé de bonne foi votre droit au titre d'une loi applicable relative à la protection des données.
Si vous avez besoin d'informations complémentaires au sujet de vos droits, ou de comment exercer l'un de vos droits, ou si vous avez une réclamation ou une question au sujet de nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez contacter notre équipe vie privée et le Délégué à la Protection des Données par e-mail à l'adresse privacy@bottegaveneta.com ou en remplissant le formulaire disponible ici (ou reportez-vous à la section intitulée Comment nous contacter ?).
Si vous résidez en Californie, reportez-vous à la section intitulée « Quels sont vos droits par rapport à vos données personnelles ? » dans l'Annexe 4 – Informations spécifiques applicables aux personnes résidant en Californie.
Droit d'accès, de rectification et d'effacement
Droit de retirer votre consentement
Droit à la portabilité des données personnelles
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition au traitement
Droits à la protection des données après le décès
Droit d'introduire une réclamation
Modalités de réponse à vos demandes, informations complémentaires, ou aide
Si vous avez besoin d'informations complémentaires sur vos droits ou sur comment exercer l'un quelconque de vos droits, ou si vous avez une réclamation ou une question concernant nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez contacter notre équipe vie privée et notre Délégué à la Protection des Données par e-mail à l'adresse privacy@bottegaveneta.com ou en remplissant le formulaire disponible ici (ou vous reporter à la section intitulée Comment nous contacter ?).
Pour nous aider à protéger votre vie privée et pour garantir la sécurité, nous prendrons des mesures et pourrons vous demander de nous fournir certaines informations afin de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos données personnelles et de donner suite à votre demande.
Lorsque la loi le permet, nous nous réservons le droit de facturer des frais, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive, afin de couvrir les frais administratifs générés par votre demande. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dès que possible, et en tout état de cause dans les délais applicables.
16. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PEUT-ELLE ETRE MODIFIEE ?
Nous pourrons, ponctuellement, apporter des modifications à cette politique de confidentialité, par exemple afin de nous conformer à de nouvelles exigences imposées par les lois applicables ou à des exigences techniques. Nous posterons sur notre site internet la politique de confidentialité mise à jour. Nous vous incitons donc à consulter de temps à autre cette page.
Nous pourrons également vous informer en cas de modifications significatives et, si la loi applicable le requiert, vous demanderons votre consentement à ces modifications.
Si nous souhaitons traiter vos données personnelles pour une nouvelle finalité, non décrite dans cette politique de confidentialité, nous vous en informerons lorsque nécessaire et, lorsque requis, vous demanderons votre consentement.
Vous souhaitez en savoir plus ? Ces sections de la Politique de Confidentialité pourraient vous intéresser :
Que couvre cette politique de confidentialité ?
Qui collecte et utilise vos données personnelles ?
Quels sont vos droits par rapport à vos données personnelles ?
17. UTILISONS-NOUS DES COOKIES OU D'AUTRES TECHNOLOGIES DE PUBLICITE EN LIGNE ?
Nous utilisons des cookies (ou témoins) pour personnaliser le contenu et les publicités, pour vous fournir des options d'accès aux réseaux sociaux, et pour analyser nos données de trafic. Nous partageons également des informations sur votre utilisation de notre site avec nos partenaires réseaux sociaux, annonceurs, et partenaires d'analyse. Pour en savoir plus sur nos finalités ou sur les prestataires auxquels nous faisons appel, vous pouvez cliquer sur ‘Paramétrage des Cookies'. Ce centre de préférences est accessible à tout moment, en cliquant sur le bouton ‘Paramétrage des Cookies' situé sur chaque page.
Lorsque vous consultez un site internet ou utilisez une application, ce site ou cette application peut stocker ou récupérer des informations en utilisant votre navigateur, la plupart du temps sous la forme de cookies. Ces informations pourraient être des données personnelles vous concernant, ou concernant vos préférences ou votre appareil, et sont utilisées principalement pour faire fonctionner le site conformément à vos attentes. Ces informations, habituellement, ne vous identifient pas directement, mais peuvent vous permettre de profiter d'une expérience internet plus personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de choisir de ne pas autoriser certains types de cookies.
Vous avez, à tout moment, la possibilité d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies, au moyen des paramètres « on/off » du centre de préférences, en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Cette fonction n'est pas disponible pour la Chine. Dans ce pays, vous avez toutefois toujours la possibilité d'activer/désactiver les cookies sur votre navigateur.
18. COMMENT NOUS CONTACTER ?
Pour toutes questions relatives à nos pratiques en matière de protection des données ou à la façon dont nous traitons vos informations, vous pouvez contacter notre équipe vie privée et notre Délégué à la Protection des Données en envoyant un e-mail à l'adresse privacy@bottegaveneta.com ou en utilisant le formulaire disponible ici.
ANNEXE 1 – INFORMATIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX PERSONNES RESIDANT EN AUSTRALIE QUANT A L'UTILISATION DE LEURS DONNEES PERSONNELLES
Bottega Veneta collectera, détiendra, utilisera et communiquera vos données personnelles pour les finalités principales suivantes.
Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse privacy@bottegaveneta.com (ou vous reporter à la rubrique Comment nous contacter ?).
Pour vous fournir les produits et services que vous avez achetés ou avez demandés d'une autre manière
Nous utiliserons vos données personnelles pour gérer nos relations avec vous et pour nous acquitter de nos obligations au titre du contrat que vous concluez avec nous lorsque vous achetez, ou demandez d'une autre manière, des produits ou services auprès de nous. Cela peut couvrir diverses activités, telles que la comptabilité interne, le traitement de votre paiement ou celui de la livraison de votre produit.
Pour gérer votre profil Bottega Veneta.
Une fois que vous nous aurez demandé de créer votre profil Bottega Veneta, via les sites internet Bottega Veneta ou par tout autre moyen, dont notre service client, vos données personnelles seront rattachées à ce profil, dans lequel nous conservons toutes les données que nous avons sur vous. Il peut s'agir de données personnelles que nous obtenons directement auprès de vous, ainsi que de données que nous obtenons d'autres sources, conformément à la législation applicable. Il peut aussi s'agir de données relatives aux achats que vous faites, lorsque vous effectuez votre paiement en tant qu'invité ou lorsque vous effectuez ce paiement en utilisant un profil. Les données figurant dans votre profil Bottega Veneta sont cruciales pour vous proposer une expérience Bottega Veneta personnalisée et sur mesure et, dans certains cas, sont nécessaires pour pouvoir accéder à des services spécifiques ou pour faire des achats sur notre site internet. Elles doivent donc, pour que cette expérience soit la meilleure, être tenues à jour.
Pour vous fournir un service client et une assistance personnalisés.
Quelle que soit la manière dont nous communiquons, vous devez avoir la même expérience unifiée. Que notre communication ait lieu dans nos boutiques, sur notre site internet, par chat, par téléphone ou en vidéo, et que ce soit vous qui nous contactiez ou l'inverse, nous voulons que le service client qui vous est proposé soit pertinent et personnalisé.
Aux fins de vous proposer cette expérience Bottega Veneta, nous collecterons, conserverons, traiterons, utiliserons, communiquerons et transfèrerons vos données personnelles pour pouvoir vous identifier. Nous pourrons ainsi vous apporter l'assistance personnalisée que vous demandez, ou partager avec vous les informations pertinentes. En outre, lorsque vous nous contactez, nous pourrons conserver les données personnelles que vous partagez avec vous, pour toujours vous proposer une expérience personnalisée et sur mesure. Cela peut se produire si vous êtes un client existant, ou bien un client potentiel. Vos données personnelles seront rattachées à votre profil Bottega Veneta, si vous nous avez demandé d'en créer un, ou à un fichier temporaire.
Afin de vous proposer une expérience client agréable, de mieux vous connaître pour vous fournir des réponses personnalisées, et afin d'améliorer la qualité et la sécurité de nos services, nous pourrons nous fonder sur votre consentement, agir conformément à notre contrat avec vous, ou prendre toutes mesures raisonnables pour conclure un contrat avec vous, ou nous fonder sur notre intérêt légitime à améliorer nos services.
Pour vous permettre de recevoir des informations pertinentes et un contenu marketing personnalisé.
Vous recevrez des informations et nouvelles nous concernant, soit à votre demande (avec votre consentement préalable, lorsque la loi l'exige), soit lorsque la loi nous autorise à vous envoyer ces informations et nouvelles directement, par exemple suite à un achat. Ces communications peuvent être internationales ou locales, et peuvent comprendre des nouvelles sur nos produits et services, des notifications, des invitations à des évènements, des offres, des sondages, etc.
Nos communications seront personnalisées et seront conçues spécialement pour vous intéresser. Elles seront mises à jour à l'aide de toutes nouvelles données personnelles rattachées à votre profil Bottega Veneta. Nous utiliserons ainsi vos données personnelles pour vous envoyer des communications sur mesure ou d'autres publicités ou campagnes marketing personnalisées. Cette utilisation de vos données comporte une part de profilage.
Pour vous envoyer des communications non-marketing.
Des communications non-marketing peuvent vous être envoyées sur votre demande et/ou être importantes pour votre sécurité et celle de vos données personnelles.
Même si vous vous désinscrivez de certaines communications marketing, vous pourrez malgré tout recevoir ces communications non-marketing. Les informations communiquées peuvent être nécessaires à la bonne exécution de notre contrat avec vous ou obligatoires pour le respect de certaines de nos obligations légales.
Pour gérer nos réseaux sociaux
Bottega Veneta gère des pages « Fan », disponibles sur plusieurs réseaux sociaux. Nous pourrons avoir besoin de traiter les informations mises à disposition par les différentes plateformes, ou bien celles mises à disposition lorsque vous interagissez avec nos pages et publications.
Pour exercer notre activité en toute sécurité et protéger nos activités et notre personnel.
Pour vous livrer nos produits et services en toute sécurité, exécuter notre contrat correctement, ou nous conformer à certaines de nos obligations légales, nous mettrons en œuvre des mesure de prévention et de détection de la fraude. Ces mesures nous permettront d'exécuter notre contrat de manière adéquate et/ou de protéger nos intérêts légitimes en nous défendant contre la fraude. Nous pourrons notamment mettre en œuvre des mesures afin de nous assurer que vous respectez nos conditions générales de vente, consultables sur ce site internet, les conditions générales de nos offres et celles de nos programmes, ainsi que pour prévenir et détecter une non-conformité ou une fraude de votre part. Il peut s'agir de mesures consistant à examiner et évaluer vos relations avec nous, votre éligibilité à participer à certaines ventes, certaines offres et certains programmes, votre respect des conditions générales de ces ventes, offres et programmes, et à mettre en œuvre des actions coercitives et/ou des mesures disciplinaires lorsqu'une telle non-conformité ou fraude est suspectée ou identifiée.
Pour évaluer et mieux comprendre notre activité.
Pour gérer nos activités, nous acquitter de nos obligations au titre de notre contrat avec vous, et respecter nos obligations légales, nous pourrons avoir besoin d'accéder à, et d'utiliser, certaines de vos données personnelles à des fins juridiques, financières ou de gestion, ou pour des activités d'étude de marché ou d'analyses liées à l'activité.
Cela peut par exemple se produire lorsque nous utilisons les factures que nous avons émises en lien avec vos achats à des fins de respect des obligations de conformité ou de responsabilité, ou lorsque nous analysons les données personnelles pour comprendre les caractéristiques de nos clients (quelle est la proportion d'hommes/de femmes, quel est leur âge moyen, etc).
Dans certains cas limités, cette activité pourra être fondée sur notre intérêt légitime, lorsqu'elle est liée à nos activités d'étude de marché ou d'analyses liées à l'activité.
Pour optimiser et gérer notre site internet et d'autres moyens de communication.
Nous pourrons prendre certaines mesures impliquant l'utilisation de vos données personnelles, pour administrer, optimiser et améliorer nos moyens de communication digitale ou physique, tels que notre site internet, notre application mobile ou une interaction en face à face dans nos boutiques.
L'utilisation de vos données personnelles nous permettra de nous acquitter de nos obligations contractuelles ou d'améliorer nos services conformément à notre intérêt légitime. Bien entendu, lorsque nous utilisons des cookies ou d'autres technologies de publicité en ligne nous obligeant à le faire, nous nous assurerons toujours que vous avons obtenu votre consentement préalable.
ANNEXE 2 – INFORMATIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX PERSONNES RESIDANT AU QATAR, AU VIETNAM, EN CHINE, AU KOWEIT, EN ARABIE SAOUDITE, AU MEXIQUE, AU CHILI, EN COREE DU SUD OU EN AZERBAIDJAN QUANT A L'UTILISATION DE LEURS DONNEES PERSONNELLES
Bottega Veneta collectera, enregistrera, détiendra, organisera, structurera, conservera, mettra à jour, adaptera, interconnectera, consultera, utilisera, transfèrera et partagera vos données personnelles pour les finalités suivantes. Sauf si la législation applicable le permet, vos données personnelles ne seront pas utilisées ultérieurement pour des finalités incompatibles ou incohérentes avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
Le traitement de vos données personnelles est justifié par les bases juridiques énoncées dans cette section. Les bases juridiques énoncées dans la présente section s'appliqueront également lorsque nous partageons vos données avec des tiers (tels qu'énumérés dans la section intitulée Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?) pour les finalités mentionnées ci-dessous.
Lorsque nous avons besoin de données de votre part pour les finalités mentionnées ci-après, nous vous demandons généralement de nous soumettre ces données volontairement. Autrement dit, vous avez le droit de consentir ou de ne pas consentir à la collecte et au traitement de vos données personnelles. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles, vous pourrez ne pas bénéficier de certains de nos services, pour lesquelles la fourniture de ces données est nécessaire.
Pour en savoir plus, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse privacy@bottegaveneta.com (ou vous reporter à la rubrique Comment nous contacter ?).
Pour vous fournir les produits et services que vous avez achetés ou avez demandés d'une autre manière
Nous utiliserons vos données personnelles pour gérer nos relations avec vous et pour nous acquitter de nos obligations au titre du contrat que vous concluez avec nous lorsque vous achetez, ou demandez d'une autre manière, des produits ou services auprès de nous. Cela peut couvrir diverses activités, telles que la comptabilité interne, le traitement de votre paiement ou celui de la livraison.
Pour gérer votre profil Bottega Veneta.
Une fois que vous nous aurez demandé de créer votre profil Bottega Veneta, via les sites internet Bottega Veneta ou par tout autre moyen, dont notre service client, vos données personnelles seront rattachées à ce profil, dans lequel nous conservons toutes les données que nous avons sur vous. Il peut s'agir de données personnelles que nous obtenons directement auprès de vous, ainsi que de données que nous obtenons d'autres sources, conformément à la législation applicable. Il peut aussi s'agir de données relatives aux achats que vous faites, lorsque vous effectuez votre paiement en tant qu'invité ou lorsque vous effectuez ce paiement en utilisant un profil. Les données figurant dans votre profil Bottega Veneta sont cruciales pour vous proposer une expérience Bottega Veneta personnalisée et sur mesure et, dans certains cas, sont nécessaires pour pouvoir accéder à des services spécifiques ou pour faire des achats sur notre site internet. Elles doivent donc, pour que cette expérience soit la meilleure, être tenues à jour.
Pour vous fournir un service client et une assistance personnalisés.
Quelle que soit la manière dont nous communiquons, vous devez avoir la même expérience unifiée. Que notre communication ait lieu dans nos boutiques, sur notre site internet, par chat, par téléphone ou en vidéo, et que ce soit vous qui nous contactiez ou l'inverse, nous voulons que le service client qui vous est proposé soit pertinent et personnalisé.
Aux fins de vous proposer cette expérience Bottega Veneta, nous collecterons, conserverons, traiterons, utiliserons, communiquerons et transfèrerons vos données personnelles pour pouvoir vous identifier. Nous pourrons ainsi vous apporter l'assistance personnalisée que vous demandez, ou partager avec vous les informations pertinentes. En outre, lorsque vous nous contactez, nous pourrons conserver les données personnelles que vous partagez avec vous, pour toujours vous proposer une expérience personnalisée et sur mesure. Cela peut se produire si vous êtes un client existant, ou bien un client potentiel. Vos données personnelles seront rattachées à votre profil Bottega Veneta, si vous nous avez demandé d'en créer un, ou à un fichier temporaire.
Afin de vous proposer une expérience client agréable, de mieux vous connaître pour vous fournir des réponses personnalisées, et afin d'améliorer la qualité et la sécurité de nos services, nous pourrons nous fonder sur votre consentement, agir conformément à notre contrat avec vous, ou prendre toutes mesures raisonnables pour conclure un contrat avec vous, ou nous fonder sur notre intérêt légitime à améliorer nos services.
Pour vous permettre de recevoir des informations pertinentes et un contenu marketing personnalisé.
Vous recevrez des informations et nouvelles nous concernant, soit à votre demande (avec votre consentement préalable, lorsque la loi l'exige), soit lorsque la loi nous autorise à vous envoyer ces informations et nouvelles directement, par exemple suite à un achat. Ces communications peuvent être internationales ou locales, et peuvent comprendre des nouvelles sur nos produits et services, des notifications, des invitations à des évènements, des offres, des sondages, etc.
Nos communications seront personnalisées et seront conçues spécialement pour vous intéresser. Elles seront mises à jour à l'aide de toutes nouvelles données personnelles rattachées à votre profil Bottega Veneta. Nous utiliserons ainsi vos données personnelles pour vous envoyer des communications sur mesure ou d'autres publicités ou campagnes marketing personnalisées. Cette utilisation de vos données comporte une part de profilage.
Pour vous envoyer des communications non-marketing.
Des communications non-marketing peuvent vous être envoyées sur votre demande et/ou être importantes pour votre sécurité et celle de vos données personnelles.
Même si vous vous désinscrivez de certaines communications marketing, vous pourrez malgré tout recevoir ces communications non-marketing. Les informations communiquées peuvent être nécessaires à la bonne exécution de notre contrat avec vous ou obligatoires pour le respect de certaines de nos obligations légales.
Pour gérer nos réseaux sociaux
Bottega Veneta gère des pages « Fan », disponibles sur plusieurs réseaux sociaux. Nous pourrons avoir besoin de traiter les informations mises à disposition par les différentes plateformes, ou bien celles mises à disposition lorsque vous interagissez avec nos pages et publications.
Pour exercer notre activité en toute sécurité et protéger nos activités et notre personnel.
Pour vous livrer nos produits et services en toute sécurité, exécuter notre contrat correctement, ou nous conformer à certaines de nos obligations légales, nous mettrons en œuvre des mesure de prévention et de détection de la fraude. Ces mesures nous permettront d'exécuter notre contrat de manière adéquate et/ou de protéger nos intérêts légitimes en nous défendant contre la fraude. Nous pourrons notamment mettre en œuvre des mesures afin de nous assurer que vous respectez nos conditions générales de vente, consultables sur ce site internet, les conditions générales de nos offres et celles de nos programmes, ainsi que pour prévenir et détecter une non-conformité ou une fraude de votre part. Il peut s'agir de mesures consistant à examiner et évaluer vos relations avec nous, votre éligibilité à participer à certaines ventes, certaines offres et certains programmes, votre respect des conditions générales de ces ventes, offres et programmes, et à mettre en œuvre des actions coercitives et/ou des mesures disciplinaires lorsqu'une telle non-conformité ou fraude est suspectée ou identifiée.
Pour évaluer et mieux comprendre notre activité.
Pour gérer nos activités, nous acquitter de nos obligations au titre de notre contrat avec vous, et respecter nos obligations légales, nous pourrons avoir besoin d'accéder à, et d'utiliser, certaines de vos données personnelles à des fins juridiques, financières ou de gestion, ou pour des activités d'étude de marché ou d'analyses liées à l'activité.
Cela peut par exemple se produire lorsque nous utilisons les factures que nous avons émises en lien avec vos achats à des fins de respect des obligations de conformité ou de responsabilité, ou lorsque nous analysons les données personnelles pour comprendre les caractéristiques de nos clients (quelle est la proportion d'hommes/de femmes, quel est leur âge moyen, etc.).
Dans certains cas limités, cette activité pourra être fondée sur notre intérêt légitime, lorsqu'elle est liée à nos activités d'étude de marché ou d'analyses liées à l'activité.
Pour optimiser et gérer notre site internet et d'autres moyens de communication.
Nous pourrons prendre certaines mesures impliquant l'utilisation de vos données personnelles, pour administrer, optimiser et améliorer nos moyens de communication digitale ou physique, tels que notre site internet, notre application mobile, ou une interaction en face à face dans nos boutiques.
L'utilisation de vos données personnelles nous permettra de nous acquitter de nos obligations contractuelles ou d'améliorer nos services conformément à notre intérêt légitime. Bien entendu, lorsque nous utilisons des cookies ou d'autres technologies de publicité en ligne nous obligeant à le faire, nous nous assurerons toujours que vous avons obtenu votre consentement préalable.
ANNEXE 3 – INFORMATIONS SPECIFIQUES SUR LES SMS ET MESSAGES INSTANTANES APPLICABLES AUX PERSONNES RESIDANT AUX ETATS-UNIS OU A GUAM
Cette section s'applique lorsque vous donnez votre consentement préalable et exprès pour recevoir des SMS ou messages instantanés de Bottega Veneta. Les messages que vous pourrez recevoir de nous peuvent comprendre des SMS ou messages instantanés uniques ou récurrents portant sur nos produits, nos services ou nos activités, ou incluant toutes autres informations que vous avez demandées. Lors de l'inscription à des programmes de messages récurrents, nous vous préciserons la fréquence approximative de messages.
Vous pouvez vous désinscrire, pour l'avenir, de la réception de messages, en envoyant STOP au numéro indiqué dans notre message. Pour une aide ou pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse privacy@bottegaveneta.com (ou vous reporter à la rubrique Comment nous contacter ?).
Les messages sont soumis aux conditions générales de votre opérateur mobile. Des frais peuvent s'appliquer aux messages standards et à l'utilisation des données. Des SMS et messages instantanés, marketing et non-marketing, pourront être envoyés sur votre numéro de téléphone portable en utilisant un système de composition automatique.
Nous ne pouvons pas garantir la réception des messages, ni le moment où ceux-ci sont reçus, car ces éléments peuvent dépendre de paramètres indépendants de notre volonté. Si un message est retardé, ou n'est pas reçu, nous ne serons pas responsables des conséquences éventuelles qui pourraient en découler.
Vous acceptez de nous fournir un numéro de téléphone portable valable. Si vous changez de numéro de téléphone, vous acceptez de vous désinscrire de la réception des SMS et messages instantanés avant de changer de numéro.
Annexe 4 – Informations spécifiques pour les résidents de Californie et de certains autres États américains
Mise à jour : novembre 2025
A. Quelles informations personnelles collectons-nous ?
Cette section a pour but de fournir des informations spécifiques aux résidents de Californie et de certains autres États américains. Nous vous encourageons également à lire l'intégralité de la politique de confidentialité.
Les informations personnelles que nous collectons à votre sujet comprennent les informations appartenant aux catégories de données ci-dessous. Veuillez noter que la colonne « Catégorie » ci-dessous fait référence à la catégorie de données personnelles telle que définie par la loi californienne et représente les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées et divulguées au cours des 12 derniers mois. L'inclusion d'une catégorie dans la liste ci-dessous indique uniquement que nous pouvons collecter certaines informations appartenant à cette catégorie. Nous ne collectons pas nécessairement toutes les informations répertoriées dans une catégorie particulière, ni toutes les catégories d'informations pour toutes les personnes. Au cours des 12 derniers mois, nous avons pu divulguer des informations personnelles dans chacune des catégories ci-dessous à nos filiales et prestataires de services, ainsi qu'à des entités gouvernementales si nécessaire, à des fins commerciales, comme décrit dans la section 13 ci-dessus. Nous n'avons pas nécessairement divulgué toutes les informations répertoriées dans une catégorie.
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Catégorie |
Source |
Finalité du traitement |
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Identifiants tels qu'un nom réel, un alias, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse IP, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d'autres identifiants similaires. |
Nous pouvons collecter des informations dans cette catégorie directement auprès de vous ou de vos interactions avec nos sites web, applications ou conseillers de vente, en personne ou par téléphone, e-mail, chat ou messages texte. Nous pouvons également collecter des informations dans cette catégorie auprès des sources tierces indiquées dans la section « Qui sont nos sources tierces ». |
Cet ensemble d'informations personnelles nous permet de vous identifier, de gérer votre profil Bottega Veneta, de vous fournir un service client et une assistance, et, dans certains cas, de vous contacter, notamment en vous envoyant des informations pertinentes et du contenu marketing personnalisé. Certains de nos produits peuvent être équipés de balises (par exemple RFID ou NFC) et/ou d'un code imprimé, qui pourrait être associé à vos informations personnelles, afin de détecter des incidents de sécurité et de se protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales. |
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Informations qui identifient, concernent, décrivent ou peuvent être associées à un individu particulier, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, votre signature, vos caractéristiques physiques ou votre description, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de passeport, votre permis de conduire ou votre carte d'identité d'État, votre éducation, votre emploi, votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit ou vos informations médicales. |
Nous pouvons collecter des informations dans cette catégorie directement auprès de vous ou de vos interactions avec nos sites web, applications ou conseillers de vente, en personne ou par téléphone, e-mail, chat ou messages texte. Nous pouvons également collecter des informations dans cette catégorie auprès des sources tierces indiquées dans la section « Qui sont nos sources tierces ». |
Cet ensemble d'informations personnelles nous permet de vous identifier, de gérer votre profil Bottega Veneta, de vous fournir un service client et une assistance, et, dans certains cas, de vous contacter, notamment en vous envoyant des informations pertinentes et du contenu marketing personnalisé. |
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Informations commerciales, y compris les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou d'autres historiques ou tendances d'achat ou de consommation. |
Nous pouvons collecter des informations dans cette catégorie directement auprès de vous ou de vos interactions avec nos sites web, applications ou conseillers de vente, en personne ou par téléphone, e-mail, chat ou messages texte. Nous pouvons également collecter des informations dans cette catégorie auprès des sources tierces indiquées dans la section « Qui sont nos sources tierces ». |
Cet ensemble d'informations personnelles nous permet de vous fournir les produits et services que vous avez demandés, de gérer votre profil Bottega Veneta, de vous fournir un service client et une assistance pertinents, de sécuriser nos communications et de gérer et mieux comprendre notre activité. |
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Informations relatives à l'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques, y compris, mais sans s'y limiter, l'historique de navigation, l'historique de recherche et les informations concernant l'interaction d'un consommateur avec un site web, une application ou une publicité. |
Nous pouvons collecter des informations dans cette catégorie par l'utilisation de cookies et d'autres technologies de suivi. |
Cet ensemble d'informations personnelles nous permet de vous offrir la meilleure expérience possible en vous comprenant mieux. Nous l'utilisons pour gérer votre profil Bottega Veneta, vous fournir un service client et une assistance pertinents et, dans certaines circonstances, pour vous contacter, par exemple en vous envoyant des informations pertinentes, des mises à jour et du contenu marketing personnalisé. |
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Données de géolocalisation. |
Nous pouvons collecter des informations dans cette catégorie directement auprès de vous ou de vos interactions avec nos sites web, applications ou conseillers de vente, en personne ou par téléphone, e-mail, chat ou messages texte. Nous pouvons également collecter des informations dans cette catégorie auprès des sources tierces indiquées dans la section « Qui sont nos sources tierces ». Nous pouvons également collecter ces informations par l'utilisation de cookies ou d'autres technologies de suivi de site web. |
Cet ensemble d'informations personnelles permet une meilleure prestation du service que vous attendez de nous. Il nous permet de gérer votre profil Bottega Veneta, de fournir un service client pertinent et du contenu marketing personnalisé, d'établir des communications et de mener nos activités en toute sécurité, d'évaluer et de mieux comprendre notre activité, et d'optimiser et de gérer notre site web et d'autres moyens de communication. |
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Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires. |
Nous pouvons collecter des informations dans cette catégorie directement auprès de vous ou de vos interactions avec nos sites web, applications ou conseillers de vente, en personne ou par téléphone, e-mail, chat ou messages texte. Nous pouvons également collecter des informations dans cette catégorie auprès des sources tierces indiquées dans la section « Qui sont nos sources tierces ». |
Ces données (par exemple, enregistrements des appels au service client, balises RFID ou NFC et/ou codes imprimés qui pourraient être associés à vos informations personnelles) sont traitées pour répondre à vos demandes, détecter des incidents de sécurité, se protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et pour la gestion de la conformité. |
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Inférences (définies comme « la dérivation d'informations, de données, d'hypothèses ou de conclusions à partir de faits, de preuves ou d'une autre source d'information ou de données ») tirées de l'une des informations identifiées dans cette subdivision pour créer un profil sur un consommateur reflétant les préférences, caractéristiques, prédispositions et comportements du consommateur. |
Nous pouvons collecter des informations dans cette catégorie directement auprès de vous ou de vos interactions avec nos sites web, applications ou conseillers de vente, en personne ou par téléphone, e-mail, chat ou messages texte. Nous pouvons également collecter des informations dans cette catégorie auprès des sources tierces indiquées dans la section « Qui sont nos sources tierces ». Nous pouvons également collecter ces informations par l'utilisation de cookies ou d'autres technologies de suivi de site web. |
Cet ensemble d'informations personnelles nous permet de vous offrir la meilleure expérience possible en vous comprenant mieux. Nous l'utilisons pour gérer votre profil Bottega Veneta, vous fournir un service client et une assistance pertinents et aussi, dans certaines circonstances, pour vous contacter, par exemple en vous envoyant des informations pertinentes, des mises à jour et du contenu marketing personnalisé. |
Outre les catégories d'informations ci-dessus, nous collectons également les catégories suivantes d'informations personnelles sensibles. Nous n'utilisons ni ne divulguons les informations personnelles sensibles au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour fournir nos services.
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Catégorie |
Source |
Finalité du traitement |
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Numéro de permis de conduire ou autre numéro d'identification d'État, et informations relatives au passeport. |
Nous pouvons collecter des informations dans cette catégorie directement auprès de vous ou de vos interactions avec nos sites web, applications ou conseillers de vente, en personne ou par téléphone, e-mail, chat ou messages texte. Nous pouvons également collecter des informations dans cette catégorie auprès des sources tierces indiquées dans la section « Qui sont nos sources tierces ». |
Nous pouvons collecter cet ensemble d'informations personnelles à des fins de sécurité, de lutte contre la fraude et de conformité. Cet ensemble d'informations personnelles peut être collecté à des fins de sécurité, de lutte contre la fraude et de conformité. |
A. « VENDONS-NOUS » OU « PARTAGEONS-NOUS » VOS INFORMATIONS PERSONNELLES OU LES TRAITONS-NOUS À DES FINS DE PUBLICITÉ CIBLÉE ?
Si vous choisissez d'activer les cookies tiers via le centre de préférences/paramètres des cookies, des tiers (tels que des partenaires analytiques et publicitaires agréés) collecteront vos informations personnelles via des technologies automatisées sur nos sites Web et applications, principalement dans le but de vous fournir du contenu et des publicités susceptibles de vous intéresser et sur les bases juridiques énoncées dans la présente politique de confidentialité. Le choix vous appartient. Vous pouvez choisir de ne pas leur envoyer vos données personnelles à tout moment.
Nous avons mis en place une « porte » de cookies afin de garantir le respect de vos préférences en matière de cookies. Si vous avez entre 13 et 17 ans et si la loi de certains États américains l'exige, nous ne (1) partageons vos informations ou (2) traitons vos informations à des fins de publicité ciblée que si vous acceptez ce type de partage ou de traitement via nos paramètres de cookies. Nous disposons également d'outils permettant de mieux détecter les demandes effectuées à l'aide du signal Global Privacy Controls (« GPC ») comme des demandes de désinscription (1) du partage d'informations personnelles et (2) du traitement d'informations personnelles à des fins de publicité ciblée, dans la mesure requise par la loi applicable. Si vous souhaitez gérer vos préférences en matière de cookies directement avec nous, veuillez vous rendre dans nos paramètres de cookies ou faire une demande en utilisant l'une des méthodes décrites dans la section C de cette annexe.
Veuillez noter que le fait de décider de ne pas partager vos informations ou de refuser le traitement de vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée via des cookies tiers ne signifie pas que vous ne verrez plus de publicités, mais que ces publicités ne seront pas personnalisées en fonction des informations dérivées de vos activités sur nos sites web.
Nous pouvons également utiliser des balises web et des technologies de suivi similaires, telles que des pixels invisibles ou des GIF transparents, pour recueillir des informations sur vos interactions avec notre site web. Une balise web est une petite image électronique invisible insérée dans le contenu web ou les messages électroniques qui transmet des informations sur les ouvertures d'e-mails et les pages et contenus consultés par les utilisateurs de notre site web. Nos partenaires analytiques et publicitaires peuvent également utiliser ces technologies pour aider à gérer et à renforcer l'efficacité de nos campagnes publicitaires.
Veuillez également noter que, selon votre choix, nous pouvons toujours partager vos informations d'une manière qui ne constitue pas une « vente » ou un « partage » au sens des lois applicables de l'État, par exemple avec nos prestataires de services, à des fins de publicité en ligne.
B. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
Sous réserve de certaines conditions et restrictions, vous pouvez disposer des droits suivants en ce qui concerne les informations personnelles vous concernant :
A. Droit d'accès/Droit de savoir – Vous pouvez être en droit de nous demander de vous communiquer les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet au cours des 12 derniers mois, les catégories de sources à partir desquelles ces informations ont été collectées, les finalités de la collecte de ces informations, la liste ou les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé ces informations, et les catégories d'informations personnelles qui ont été partagées avec des tiers à des fins commerciales. Avant de vous fournir ces informations, nous devons être en mesure de vérifier votre identité.
B. Droit à la portabilité des données – Dans certains cas, vous pouvez avoir le droit de recevoir les informations vous concernant dans un format portable et facilement utilisable.
C. Droit de suppression – Sous certaines conditions, vous pouvez être en droit de demander la suppression des informations personnelles vous concernant. Nous ne supprimerons pas les informations personnelles vous concernant lorsque celles-ci sont nécessaires pour remplir une obligation légale, pour exercer ou défendre des droits en justice, ou lorsque nous sommes tenus ou autorisés par la loi à conserver ces informations.
D. Droit de rectification – Vous pouvez être en droit de demander que nous corrigions les inexactitudes dans les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Avant de corriger vos informations, nous devons être en mesure de vérifier votre identité. Nous ne corrigerons pas les informations personnelles vous concernant lorsque ces informations sont nécessaires pour remplir une obligation légale, pour exercer ou défendre des droits en justice, ou lorsque nous sommes tenus ou autorisés par la loi à conserver ces informations.
E. Droit de refuser la vente ou le partage de données personnelles – Vous avez le droit de refuser le partage d'informations qui constitue une « vente » ou un « partage » de données personnelles, tel que défini par la loi applicable.
F. Droit de refuser la publicité ciblée – Vous avez le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée.
Selon votre état de résidence, ces droits peuvent ne pas s'appliquer aux données pseudonymes. Les données pseudonymes sont des données personnelles qui ne peuvent plus être attribuées à une personne spécifique sans l'utilisation d'informations supplémentaires, si ces informations supplémentaires sont conservées séparément et font l'objet de mesures visant à garantir que les données personnelles ne sont pas attribuées à la personne spécifique.
Les données conservées uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage sont en principe exclues de ces droits jusqu'à ce qu'elles soient restaurées dans un système actif ou qu'elles soient à nouveau consultées ou utilisées à des fins de vente, de divulgation ou à des fins commerciales.
Si vous choisissez d'exercer l'un de ces droits, nous ne ferons aucune discrimination à votre égard.
Informations supplémentaires pour les résidents de Californie : Si vous résidez en Californie, vous avez également le droit de soumettre une demande « Shine the Light », ce qui signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir une liste de certaines catégories d'informations personnelles que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l'année civile précédente, ainsi que l'identité de ces tiers. Toute divulgation de ce type sera effectuée conformément à vos choix dans les paramètres des cookies. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous pour obtenir cette liste.
Vérification de votre demande
Pour exercer vos droits d'accès/de portabilité, de suppression et de correction, nous devons être en mesure de vérifier votre identité. Pour vérifier votre identité, vous devrez peut-être fournir des informations vous concernant, notamment, dans la mesure du possible, vos identifiants de connexion ou d'autres informations relatives à votre compte, les réponses aux questions de sécurité, votre nom, le numéro d'identification gouvernemental que nous avons déjà dans nos dossiers, votre date de naissance, vos coordonnées ou d'autres informations d'identification personnelle. Nous comparerons ces informations avec celles que nous avons précédemment recueillies à votre sujet afin de vérifier votre identité et votre demande. Si vous disposez d'un compte chez nous, nous vous demanderons de vous connecter à ce compte pour soumettre votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité dans le cadre de votre demande, nous ne pourrons pas y donner suite. Nous ne sommes pas tenus de recueillir des informations supplémentaires pour vous permettre de vérifier votre identité. Pour les demandes de suppression, vous devrez soumettre une demande de suppression vérifiable, puis confirmer séparément que vous souhaitez que vos informations personnelles soient supprimées.
Si vous souhaitez désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom, nous vous demandons de vérifier votre identité directement auprès de nous avant de fournir les informations demandées à votre agent agréé. Votre agent autorisé peut également fournir la preuve qu'il dispose d'une procuration ou qu'il agit en tant que tuteur pour vous. Nous pouvons également demander à tout agent autorisé de vérifier son identité et, à moins que votre agent autorisé ne dispose d'une procuration ou n'agisse en tant que tuteur, nous pouvons vous contacter directement pour confirmer que vous avez donné à l'agent votre autorisation pour soumettre la demande en votre nom.
Comment faire votre demande
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez être en droit de faire une ou deux demandes par année civile, sans frais. Des frais vous seront facturés pour toute demande supplémentaire dépassant cette limite. En vertu de la loi applicable en matière de confidentialité et afin de protéger vos informations personnelles, nous pouvons être limités dans les informations personnelles que nous pouvons divulguer.
Dans votre demande, veuillez attester de votre état de résidence et fournir une adresse actuelle pour votre réponse. Vous pouvez demander ces informations par écrit en nous contactant à l'adresse privacy@bottegaveneta.com, en remplissant le formulaire disponible ici ou en appelant notre numéro gratuit +1 646 883 9175.
Quand pouvez-vous espérer recevoir une réponse de notre part ?
Nous confirmerons la réception de votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables et vous fournirons des informations sur la manière dont nous traiterons votre demande, y compris le processus de vérification et le délai de réponse prévu. Veuillez prévoir un délai de quarante-cinq (45) jours pour obtenir une réponse, à compter du jour de réception de la demande. Nous pouvons demander une prolongation supplémentaire de quarante-cinq (45) jours calendaires.
Selon votre État de résidence, vous pouvez être en droit de faire appel de notre décision concernant votre demande. Pour faire appel de notre décision, veuillez utiliser l'un des moyens de contact indiqués ci-dessus. Selon votre État de résidence, si nous rejetons votre appel, vous pouvez contacter le procureur général ou l'organisme de réglementation de votre État pour déposer une plainte.
Informations supplémentaires : cette déclaration est disponible dans d'autres formats sur demande. Veuillez contacter privacy@bottegaveneta.com ou le +1 646 883 9175pour demander cette déclaration dans un autre format.
Conditions générales de vente
Date: Janvier 2023
1. Dispositions générales
1.1. Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») régissent les conditions dans lesquelles la société BOTTEGA VENETA FRANCE, société de droit français par actions simplifiée au capital social de 159.750 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 696 920 545, dont le n° de TVA intracommunautaire est FR76 696 920 545 et dont le siège social se situe à Paris (75008), 28 rue Boissy d’Anglas (« BOTTEGA VENETA », « nous », « nos ») vend, et le consommateur (« vous ») achète, les produits de BOTTEGA VENETA («Produits ») sur le site https://www.bottegaveneta.com/fr-fr/ (« Site »).
1.2. Nos Conditions Générales s’appliquent à tout contrat régissant la vente de Produits par BOTTEGAVENETA via le Site (« Contrat »).
1.3. La vente de Produits sur le Site n’est ouverte qu’aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes qui agissent dans le cadre de leurs besoins personnels de consommation (soit pour des besoins extérieurs à leur commerce, affaires, activité artisanale ou profession et sans but lucratif). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, vous devrez confirmer, avant de passer commande, que votre parent ou responsable légal acquiesce également à l’achat.
1.4. Il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales et les Conditions d’utilisation du Site (« CGU ») avant toute passation de commande. Nous vous invitons à lire ces documents attentivement, et en particulier nos Conditions Générales, avant de procéder à un achat, et à en conserver copie en les téléchargeant ou en procédant à leur impression. Si vous n’acquiescez pas à nos Conditions Générales et/ou aux CGU, vous ne pourrez passer commande de Produits sur le Site.
1.5. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour tout ou partie de nos Conditions Générales à tout moment et, le cas échéant, nous publierons sur le Site la version révisée de nos Conditions Générales et indiquerons la date de la dernière révision en en-tête des Conditions Générales. Le Contrat qui nous lie sera soumis aux dispositions des Conditions Générales dans leur version applicable au jour où vous passez commande.
1.6. Nos Conditions Générales doivent être lues concomitamment et sont complémentaires à notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.bottegaveneta.com/fr-fr/mentions-legales/privacy-policy.html - qui vous indique comment nous utilisons vos données à caractère personnel – et à notre Politique en matière de Cookies disponible à l’adresse https://www.bottegaveneta.com/fr-fr/mentions-legales/cookie-policy.html.
2. Informations sur les Produits et disponibilité
2.1. Les informations sur nos Produits (ainsi que les codes Produits correspondants) et les prix sont disponibles sur le Site.
2.2. Les images des Produits affichées sur le Site sont publiées à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle. Ainsi, bien que nous fassions nos meilleurs efforts pour présenter les Produits avec précision, nous ne pouvons garantir que les images des Produits correspondent exactement à l’apparence de nos Produits. En particulier, les couleurs, le tissu, les ombres, le grain, la texture des Produits affichés sur votre écran peuvent différer de ceux du Produit réel. Par conséquent, vous devriez vous baser exclusivement sur la description des Produits et leurs caractéristiques telles que mentionnées sur le Site.
2.3. La vente de Produits sur le Site étant réservée aux consommateurs pour un usage personnel, nous nous réservons le droit de refuser des commandes pour des motifs légitimes et ce, notamment lorsque les Produits sont commandés en quantités anormales et/ou dans des quantités telles que l’on peut supposer que les Produits sont achetés à des fins commerciales ou pour d’autres activités non autorisées ou illégales. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte, avec le même mode de paiement et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Vous ne pouvez pas acheter plus de deux (2) Produits identiques par commande. Le nombre maximum d’articles par commande est de dix (10).
2.4. Nous pouvons modifier un Produit ou l’une de ses fonctionnalités ou interrompre la commercialisation d’un Produit ou de l’une de ses fonctionnalités, tel que décrit sur le Site, à tout moment et sans préavis (sans que cela ne puisse affecter les commandes d’ores et déjà confirmées). Lors du processus d’achat, nous vous indiquerons si votre commande ne peut être traitée, en tout ou partie, en raison de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s). Si un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) sont indisponibles, votre commande sera, en tout ou partie, annulée et vous n’aurez à régler que le prix des Produits disponibles.
2.5. En cas d’échec de votre connexion au Site, votre sélection de Produits pourrait être perdue. Dans ce cas, vous devrez saisir à nouveau votre sélection. Veuillez noter que les Produits de votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres consommateurs. En aucun cas nous ne serons responsables de l’indisponibilité d’un Produit à la suite d’une défaillance ou de la perte de votre connexion au Site.
2.6. Les produits Bottega Veneta sont fabriqués par Bottega Veneta Logistica S.r.l., Località Conti Maltraverso 1. 36054 Montebello Vicentino (Vicenza), Italie.
3. Prix
3.1. Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euro et incluent la TVA, les taxes de vente ou autres taxes applicables. Les prix n’incluent pas les frais de livraison qui seront ajoutés au prix des Produits, le cas échant, et vous seront communiqués lors du processus de commande avant la validation de votre commande.
3.2. Nous faisons nos meilleurs efforts pour nous assurer que tous les prix des Produits affichés sur le Site sont corrects. Cependant, il peut arriver qu’une erreur se produise et que les Produits ne soient pas correctement affichés (prix incorrect ou erreur typographique dans le prix indiqué). Dans ce cas, nous annulerons votre commande et le Contrat sera résolu.
3.3. Nous nous réservons le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans préavis, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux Produits pour lesquels vous aurez d’ores et déjà passé commande.
4. Passation de commande – Formation du Contrat
4.1. Lorsque vous passez commande sur le Site, il pourra vous être demandé de créer un compte/profil et de renseigner certaines informations à propos de vous. Si vous choisissez de créer un profil, vous confirmez que vous acceptez notre Politique de Confidentialité.
Pour acheter des Produits sur le Site, vous devez suivre les instructions disponibles à l’occasion du processus d’achat en ligne soit :
(i) sélectionner le(s) Produit(s) qui vous intéresse(nt) et choisir la taille, la couleur (si plusieurs coloris sont disponibles) et la quantité (sous réserve des restrictions visées à l’article 2.3),
(ii) inclure les Produits sélectionnés dans votre panier en cliquant sur « Ajouter au panier »,
(iii) compléter le bon de commande avec vos informations personnelles (nom, adresse, email, téléphone, adresse de livraison/facturation),
(iv) sélectionner votre moyen de paiement,
(v) accepter les Conditions Générales et les CGU,
(vi) le cas échéant, confirmer que vous avez lu et compris la Politique de Confidentialité si vous commandez en tant que guest,
(vii) confirmer votre commande sur le Site en cliquant sur l’onglet « Payer ».
4.2. Avant de passer commande, vous aurez la possibilité de revoir votre sélection, de vérifier le prix total et de modifier toute erreur.
4.3. En passant commande, vous acceptez de payer le prix des Produits commandés.
4.4. Une fois la commande passée, le Contrat sera formé et nous vous adresserons un email pour confirmer votre commande (« Confirmation de commande »). Sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et de résilier immédiatement le Contrat, en tout ou partie, sans responsabilité de notre part à votre égard, pour des motifs légitimes comme suit :
(i) nous ne parvenons pas à obtenir l’autorisation de votre paiement ; ou
(ii) en cas d’activités signalées ou suspectées comme étant frauduleuses, illégales ou non autorisées, en ce compris en cas d’achats suspectés d’être effectués à des fins commerciales.
Dans de telles hypothèses, nous vous adresserons un email pour vous informer de l’annulation de votre commande et de la résolution du Contrat.
4.5. La Confirmation de Commande inclura le numéro de commande ainsi que toutes les informations requises par la réglementation applicable, en ce compris, notamment, les informations essentielles sur les Produits achetés, le prix et l’adresse de livraison. Le détail de vos commandes passées sont disponibles dans votre compte ou profil si vous en avez créé un.
4.6. Dès réception de la Confirmation de Commande, vous ne pourrez plus annuler ou modifier votre commande, sans préjudice de vos droits cités aux articles 9 et 11.
5. Paiement
5.1. Vous devez régler le prix des Produits (en ce compris la TVA applicable, les taxes de vente et autres taxes), le coût de tout service additionnel commandé (par exemple des frais additionnels pour la commande de Produits personnalisés) et tout frais de livraison associés à la commande, le cas échéant.
5.2. Nous pouvons également proposer des modes de paiement (tels que Klarna ou Paypal) pour lesquels vous devez accepter les conditions générales du fournisseur de service de paiement. Ces conditions générales de ventes sont accessibles en cliquant sur le lien qui vous a été communiqué avant de valider votre commande. Nous déclinons toute responsabilité concernant (i) les conditions générales de vente ou de service de ces prestataires de service de paiement, leurs pratiques en matière de confidentialité et de sécurité ou la manière dont ils conduisent leurs opérations, ou encore concernant (ii) votre utilisation du mode de paiement concerné. Ces méthodes de paiement via des prestataires de service de paiement peuvent ne pas être disponibles pour tous les achats et l’appréciation de votre éligibilité à les utiliser est déterminée par le prestataire de service de paiement au cas par cas.
5.3. Nous ne débiterons pas le montant de votre commande avant que le Produit commandé soit expédié.
5.4. Si votre paiement ne peut être effectué pour quelque raison que ce soit, nous annulerons votre commande et il sera mis fin immédiatement au Contrat, sans que notre responsabilité ne puisse être mise en cause à cet égard. Nous vous en informerons par écrit.
5.5. Vous devrez supporter tous les frais qui seraient appliqués, le cas échéant, par l’émetteur de votre carte, votre banque ou tout autre établissement de paiement à la suite du traitement de votre paiement.
5.6. Pour chaque commande de Produits, nous émettrons une facture électronique, ce mode de facturation étant accepté par vos soins. La facture électronique sera établie sur la base des informations que vous aurez fournies au moment de la passation de la commande. Aucune modification de la facture électronique n’est possible une fois celle-ci émise.
6. Produits Précommandés
6.1. Il est possible que nous vous proposions de précommander certains Produits sélectionnés sur le Site qui ne sont pas encore disponibles à la vente en boutique ou sur le Site (les « Produits Précommandés »). Vous pouvez ajouter ces Produits Précommandés à votre panier et finaliser la pré-commande en suivant les étapes décrites à l’article 4. Le délai de trente (30) jours visé à l’article 7.3 s’appliquera aux Produits Précommandés seulement à compter du jour où nous vous notifions que le Produit Précommandé est disponible/a été expédié.
6.2. Veuillez noter que pour les Produits Précommandés, le paiement n’intervient pas au jour de la réservation du Produit Précommandé mais au jour où le Produit Précommandé est expédié.
7. Expédition, livraison et retrait
7.1. Les Produits commandés seront livrés exclusivement en France (Corse et territoires d’outre-mer « DOM » et « TOM » inclus).
7.2. Les Produits commandés sont livrés par un service de livraison sélectionné par nos soins (« Transporteur »). Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée sur la commande ou à l’un de nos magasins offrant un service de « pick-up in store » (collecte en magasin) situé dans le pays de livraison et choisi par vos soins (« Boutique Sélectionnée »). Nous ne sommes pas responsables en cas de difficulté liée à une information incomplète ou erronée s’agissant de votre adresse. Veuillez noter que nous ne livrons pas aux boîtes postales, auprès des intermédiaires de transport ni auprès des hôtels (nous pouvons exceptionnellement accepter de livrer auprès d’hôtels mais sous réserve de notre accord expresse préalable).
7.3. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les Produits achetés ou les mettre à disposition pour retrait dans votre Boutique Sélectionnée dans les délais estimés qui vous seront communiqués lors du processus de commande et en tout état de cause au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la Confirmation de Commande, sauf cas de force majeure.
7.4. Nous vous adresserons un email pour vous informer de l'expédition de votre commande (« Confirmation d’expédition de commande »). Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas intervenue dans les trente (30) jours suivant la Confirmation de Commande, vous aurez le droit (i) de nous notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à la livraison du produit, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil, ou (ii) de solliciter une date de livraison et, si celle-ci ne peut être respectée, vous pourrez résilier le Contrat et nous vous rembourserons toutes les sommes versées au titre du Contrat dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez fait part de votre volonté de résilier le Contrat.
7.5. A la livraison des Produits par le Transporteur, vous (ou la personne désignée par vous) êtes invité à :
(i) vérifier que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison;
(ii) vérifier que les colis et leurs emballages sont intacts, non endommagés, pas mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit.
Toute réclamation relative à des dommages causés au colis ou à des erreurs dans le nombre de colis livrés doit être notifié promptement conformément à la réglementation applicable.
7.6. Vous pouvez suivre le statut de votre commande envoyée en cliquant sur le lien inclus dans la Confirmation d’expédition de commande.
7.7. Si vous avez opté pour le retrait des Produits dans une Boutique Sélectionnée, vous aurez un temps limité pour les récupérer, qui vous sera communiqué par email. Pour récupérer les Produits en boutique, vous devrez présenter la Confirmation de commande et une pièce d’identité. Si vous désignez une tierce personne pour retirer le(s) Produit(s), cette personne devra présenter une procuration signée par vos soins ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité. Si vous (ou la personne désignée par vous pour récupérer les Produits) ne récupérez pas les Produits dans ce délai, nous pourrons annuler le Contrat. Le cas échéant, nous vous rembourserons le prix des Produits.
8. Transfert de risques et de propriété
8.1. Nous nous réservons la propriété des Produits jusqu’à complet paiement du prix du Produit commandé. En conséquence, la propriété du Produit vous est transférée au jour où le règlement complet du prix a été effectué par vos soins.
8.2. Le risque de perte, d’endommagement et de destruction des Produits vous est transféré lorsque vous (ou une personne désignée par vous qui ne soit pas le Transporteur) prenez physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison renseignée ou lors du retrait des Produits par vos soins ou par une personne désignée par vous dans votre Boutique Sélectionnée.
9. Droit de rétractation et Retours
9.1. Vous disposez du droit de vous rétracter de votre achat si vous changez d’avis et ce sans motif dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous (ou la personne que vous avez désignée) prenez physiquement possession des Produits ou, en cas de plusieurs colis livrés pour la même commande, au jour où vous prenez physiquement possession du dernier colis livré.
9.2. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de Produits personnalisés et à tout autre produit identifié sur le Site, préalablement à votre commande, comme non retournable (« Produits non retournables ») sans préjudice de vos droits visés à l’article 11.
9.3. Pour annuler votre commande, vous devez nous informer (BOTTEGA VENETA – 28 rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris, France – serviceclients@bottegaveneta.com ) de votre décision claire et sans réserve de vous rétracter du Contrat :
- en nous adressant un email à serviceclients@bottegaveneta.com ,
- en nous adressant un courrier postal à BOTTEGA VENETA – 28 rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris, France,
- en ligne.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin de nos Conditions Générales, mais cela n’est pas obligatoire.
9.4. Si vous notifiez votre souhait de vous rétracter de l’achat, nous vous rembourserons toutes les sommes versées par vos soins, en ce compris les frais de livraison (étant précisé que, pour ce qui concerne les frais de livraison, le remboursement maximum correspondra aux frais de livraison du mode de livraison le moins cher que nous proposons) dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter du Contrat. Nous vous rembourserons en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande, sauf si vous nous notifiez votre souhait de procéder différemment ; en tout état de cause, vous ne supporterez pas de frais lié à la méthode de remboursement utilisée. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons réceptionné le Produit retourné ou jusqu’à ce que nous recevions de votre part la preuve de l’expédition du Produit retourné.
9.5. Vous devrez nous retourner le(s) Produit(s) ou nous les remettre en boutique si le retour en boutique est proposé, dans les meilleurs délais et selon les instructions de retour qui vous sont fournies et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter du Contrat.
9.6. Si vous n’utilisez pas l’étiquette de retour qui vous est remise, vous devrez supporter les frais de retour du/des Produit(s).
9.7. Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Ils doivent être intacts, ne doivent pas avoir été portés, utilisés ou endommagés et doivent être accompagnés, le cas échéant, de leurs étiquettes d’origine, accessoires ou documents (notamment livret d’instructions, certificats d’authenticité).
9.9. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du/des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de(s) Produit(s).
9.10. Si le retour des Produits en boutique est disponible (merci de vous référer aux instructions de retour insérée dans le colis), vous pouvez aussi retourner les Produits achetés sur le Site auprès de l’une de nos boutiques listées à l’adresse https://www.bottegaveneta.com/fr-fr/storelocator , pendant le délai indiqué à l’article 9.5 ci-dessus.
9.11. Les dispositions des articles 9.1 à 9.10 s’appliquent en complément de notre Politique de Retours disponible à l’adresse https://www.bottegaveneta.com/fr-fr/mentions-legales/return-policy.html.
10. Echanges de Produits
10.1. Sans préjudice des droits dont vous disposez en application des articles 9 et 11, et à l’exception des Produits non retournables, nous acceptons les échanges de Produits achetés sur le Site pendant un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison, conformément à la procédure énoncée dans notre Politique de Retours disponible à l’adresse https://www.bottegaveneta.com/fr-fr/mentions-legales/return-policy.html . Nous n’acceptons que l’échange d’un Produit contre un autre Produit de même prix, de même couleur et de taille différente. Si vous souhaitez recevoir en remplacement un Produit différent ou le même Produit dans une couleur différente, vous devrez retourner le Produit afin d’obtenir un remboursement puis passer une nouvelle commande en ligne pour le Produit que vous souhaitez acheter.
10.2. Les échanges sont conditionnés à la disponibilité du nouveau Produit requis. Les Produits ne peuvent être échangés qu’une fois.
10.3. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour et de rejeter la demande d’échange du Produit si le Produit retourné ne répond pas aux conditions de l’article 9.7.
10.4. Tous les frais ou charges, de quelque nature que ce soit, qui trouveraient à s’appliquer du fait de l’exercice de votre droit d’échange, conformément au présent article 10, y compris, sans que cela ne soit limitatif, les frais de livraison engagés pour le retour des Produits, demeureront à votre charge à moins que les Produits soient défectueux ou non conformes.
11. Défauts de conformité – Défauts de fabrication
11.1. Si vous considérez qu’un Produit livré est défectueux, qu’il ne correspond pas à sa description ou est incomplet, nous vous invitons à contacter immédiatement notre Service Clients en appelant le (FR) 01 71 39 19 66 ou le (EN) +39 02 81 48 19 66 ou en envoyant un e-mail à serviceclients@bottegaveneta.com .
11.2. Nous garantissons les défauts de conformité des Produits au Contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et les vices cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
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Dans Dans le cadre de la garantie légale de conformité, si le Produit acheté par vos soins n’est pas conforme au Contrat : · Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir. Tout Produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six (6) mois. · Vous avez le droit de solliciter gratuitement soit la réparation soit le remplacement du Produit ou, à défaut, de solliciter une remise/réduction du prix payé pour le Produit, ou encore la résiliation du Contrat dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Veuillez noter que nous pouvons refuser l’une ou l’autre de ces options (réparation ou remplacement) si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés tel que prévu à l'article L. 217-12 du Code de la consommation. Par application des dispositions de l’article L.217-8 du Code de la consommation, vous disposez également du droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix du/des Produit(s) jusqu’à ce que nous ayons rempli nos obligations au titre de la garantie légale de conformité telle que prévue aux articles 1219 et 1220 du Code civil. · Vous êtes dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du Produit pendant une période de vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit. Pour les produits d’occasion, cette période est de douze (12) mois. Cependant, si nous démontrons que le Produit est conforme au Contrat, votre réclamation sera rejetée. · Cette garantie est fournie en complément de toute garantie commerciale, le cas échéant, et de la garantie contre les vices cachés telle que définie à l’article 1641 du Code civil selon lequel vous pouvez introduire une réclamation dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résiliation du Contrat ou une réduction du prix du Produit, conformément à l’article 1641 du Code civil. |
11.3. Les dommages, altérations ou modifications des Produits causés par vos soins excluent la qualification de défaut de conformité. Ne sont notamment pas des défauts, sans que cette liste soit limitative, tout dommage causé par une utilisation ou un usage intensif ; une mauvaise utilisation (comme une exposition directe à la lumière ou à la chaleur du soleil, un contact avec un liquide, la pluie ou de la nourriture) ; déchirures et usure normale ; non-respect des instructions d’entretien et/ou de nettoyage applicables. De la même façon, les variations de texture, les marques naturelles ou les irrégularités des produits naturels (tels que le cuir ou le tissu) sont inhérentes au Produit et ne constituent pas des défauts.
11.4. A la suite d’une demande de réparation, de remplacement ou de retour d’un Produit en raison d’un défaut ou en raison d’un Produit ne correspondant pas à sa description ou qui serait incomplet, nous prendrons en charge, en vertu du présent article 11, les frais de livraison pour le retour des Produits à réparer, remplacer ou retourner, ainsi que tous les frais de livraison pour vous retourner les Produits réparés ou remplacés.
12. Responsabilité
12.1. Aucune disposition des Conditions Générales n’est de nature à exclure ou limiter notre responsabilité pour:
· dommage corporel ou décès résultant de notre négligence;
· fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;
· violation de toute obligation résultant de la loi applicable en matière de protection des consommateurs ; ou
· toute autre cause d’engagement de responsabilité que nous ne pouvons pas limiter ou exclure en vertu de la loi applicable.
12.2. Sous réserve de ce qui précède, nous demeurons responsables des dommages causés du fait d’un manquement de notre part à nos obligations conformément aux Conditions Générales à l’exception de retards ou manquements qui seraient la conséquence d’un cas de force majeure.
13. Garantie d’authenticité et Propriété intellectuelle
13.1. Nous garantissons l’authenticité de tous les Produits vendus sur le Site.
13.2. Les marques BOTTEGA VENETA, qu’elles soient figuratives ou non, marques de service, toutes les autres marques, noms de marque, logos utilisés sur les Produits, les accessoires d’accompagnement et/ou emballage, enregistrés ou non, ainsi que toutes les photographies, illustrations, images relatives aux Produits, noms commerciaux ou commerciaux, noms de domaine et URL sont et restent la propriété exclusive de la société Luxury Goods International S.A. (« L.G.I », société de droit suisse cessionnaire des droits de propriété intellectuelle de la société Bottega Veneta S.A., dont le siège social se situe Via Industria, CH-6814 Cadempino, Suisse, dont le n° de TVA est CHE-116.302.252 et dont le numéro U.I.D est le CHE-106.823.) et sont protégés par les lois applicables relatives au droit d’auteur, aux marques ou autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. L.G.I se réserve expressément tous ces droits.
14. Promotions et offres spéciales
14.1. Nous pouvons vous proposer ponctuellement des promotions et offres spéciales. Les conditions de telles promotions ou offres spéciales seront spécifiées sur le Site (notamment début et fin des promotions et offres ; valeur minimale de commande, le cas échéant). Les promotions et offres spéciales ne peuvent pas être cumulées avec d’autres promotions et offres spéciales. Pour bénéficier de la remise ou de l’offre, vous devrez passer commande dans le délai spécifié sur le Site. Le code promotionnel devra être renseigné avant de confirmer votre commande.
14.2. Exceptionnellement, si nous avons un juste motif pour ce faire (par exemple, si nous considérons que vous agissez frauduleusement), nous nous réservons le droit de vous refuser le bénéfice de la promotion ou de l'offre spéciale concernée.
15. Produits personnalisables
15.1. Vous êtes invité à relire attentivement votre texte personnalisé avant de confirmer votre commande. Une fois votre paiement effectué, le texte personnalisé que vous aurez sollicité sera reproduit en l’état et ne pourra faire l’objet de modification.
15.2. Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés, comme stipulé à l’article 9.2.
15.3. Les Produits personnalisés ne doivent pas inclure de contenu :
· de nature à enfreindre les droits d’auteur d’un tiers ;
· de nature à enfreindre tout autre droit, tel que la propriété d’une marque, de tout tiers ou un quelconque engagement à l’égard d’un tiers, tel qu'un engagement de confidentialité ;
· de nature à enfreindre toute loi applicable (y compris, sans s'y limiter, toute loi pénale) ou réglementation ;
· qui est faux, inexact, trompeur, nuisible, offensant, abusif, menaçant ou diffamatoire ;
· qui dénature l'identité ou usurpe l'identité d'une personne ;
· qui contient des données à caractère personnel sur une autre personne, telles que son adresse, son numéro de téléphone ou son adresse e-mail, sauf avec l'approbation écrite de cette personne ;
· contient des éléments pornographiques, obscènes, indécents ou offensants, qui encouragent la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge, ou qui peuvent inciter à la haine ou à la violence contre toute personne ou groupe et, plus généralement, qui contient tout élément inapproprié ;
· susceptible de constituer un harcèlement ou de bouleverser, embarrasser, alarmer ou causer inutilement de l'ennui, des inconvénients ou de la détresse à toute personne ;
· qui donne l'impression qu'elle émane de nous ou qu’il a été approuvé par nous ;
· qui encourage ou fait l’apologie de tout acte illégal ; ou
· qui peut avoir un impact négatif sur notre marque.
15.4. Si vous ne respectez pas les conditions prévues au présent article, nous nous réservons le droit de refuser votre commande, sans que vous puissiez réclamer un quelconque dédommagement.
16. Loi applicable et juridiction compétente
16.1. Les présentes Conditions Générales et, par conséquent, les contrats conclus avec vous, seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.
16.2. Tout litige en lien avec les Conditions Générales et aux Contrats sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du lieu de votre résidence ou domicile.
16.3. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, nous avons désigné le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) comme Médiateur de la consommation.
Après une réclamation écrite adressée au Service Client en envoyant un email à clientservice@bottegaveneta.com, vous pouvez saisir le CMAP :
- via le formulaire disponible sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.fr, ou
- par email à consommation@cmap.fr, ou
- par courrier au CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris.
Votre litige ne pourra être examiné par le médiateur de la consommation que si :
a) vous avez déjà tenté de résoudre votre litige auprès de notre Service Client par le biais d'une réclamation écrite selon les modalités prévues au Contrat, le cas échéant ;
b) la demande n'est pas infondée ou abusive ;
c) votre litige n’est pas déjà en cours d'examen par un autre médiateur ou un tribunal ;
d) votre demande a été soumise au médiateur dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de notre Service Client ;
e) le litige est du ressort du médiateur de la consommation.
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants afin d'être traitée rapidement : vos coordonnées postales et téléphoniques et votre adresse email ainsi que le nom et l'adresse de l'établissement concerné, un bref exposé des faits et la preuve d'un contact préalable avec notre Service Client.
17. Nous contacter
Pour plus d’informations et d’assistance s’agissant du Site, vous pouvez nous contacter :
- En nous adressant une notification à BOTTEGA VENETA – 28 rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris, France
- En nous adressant un e-mail à l’adresse serviceclients@bottegaveneta.com ,
- En nous appelant au (FR) 01 71 39 19 66 ou au (EN) +39 02 81 48 19 66,
- Ou via le formulaire de contact du Service Client figurant sur le Site.
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Modèle de formulaire de rétractation / annulation (à compléter et à retourner si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation) A BOTTEGA VENETA, 28 rue Boissy d’Anglas 75008 Paris France – serviceclients@bottegaveneta.com Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) volonté de me/nous (1) rétracter du contrat portant sur la vente du bien (1) pour la prestation de services (1) ci-dessous: Commandé(e) le(1)/ reçu(e) le(1): Nom du (des) consommateur(s): Adresse du (des) consommateur(s): Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date (1) Rayez la mention inutile |
Conditions générales d’utilisation du Site
Date: Février 2021
Bienvenue sur le site https://www.bottegaveneta.com.fr (”Site”).
Le Site est exploité par la société BOTTEGA VENETA FRANCE, société de droit français par actions simplifiée à associé unique au capital social de 159.750, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 696 920 545 et dont le siège social se situe à Paris (75008), 28, rue Boissy d’Anglas (“BOTTEGA VENETA”, ”nous” ou ” notre”).
Le Directeur de la publication du Site est M. Massimiliano Brunazzo. Le Site est hébergé par la société Salesforce.com, EMEA Private Limited Company (Ltd) – Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate, London, UK EC2N 4AY - +44(0)2031477600.
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Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour tout ou partie des CGU à notre discrétion. Nous posterons toujours la version la plus récente des CGU sur le Site et publierons la date de dernière modification pour refléter la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter ces CGU afin de demeurer informé des changements intervenus dans la mesure où ils vous sont opposables.
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1. Accès au Site, inscription et souscription aux Services
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2. Politiques de confidentialité et de cookies
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o est trompeur, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, offensant, violent, obscène, pornographique, vulgaire, calomnieux, racial, ethnique, religieux ou autrement inapproprié;
o constitue une divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou d'informations confidentielles;
o enfreint les droits de propriété intellectuelle de tout tiers;
o contient des virus ou toute autre forme de programme malveillant.
3.2 Nous nous réservons le droit d'annuler votre inscription ou votre abonnement, et/ou de bloquer votre compte et/ou de refuser, restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Site et aux Services à tout moment, sans préavis et sans responsabilité qui puisse nous être imputée, si votre utilisation du Site viole l'une de vos obligations en vertu des présentes CGU ou toute autre disposition des CGU, sans préjudice de tout autre recours dont nous disposons en vertu de la loi applicable et des CGU.
4. Services électroniques
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5. Propriété intellectuelle
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6. Eléments mis en ligne sur le Site par vous
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7. Liens hypertextes
Liens vers des sites tiers
7.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des Sites appartenant à des tiers (“Sites Tiers”). Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des Sites Tiers et ne pouvons engager notre responsabilité à ce titre et de quelque manière que ce soit.
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Lien vers notre Site
7.3 Il vous est interdit de publier tout ou partie du Site ou de son Contenu sur tout autre site tiers, ou de publier un lien hypertexte vers le Site, l’une de ses pages et/ou le Contenu, sans notre autorisation écrite et préalable.
8. Exclusion de responsabilité
8.1 Le Site, son Contenu et les Services sont accessibles gratuitement en l’état. Bien que nous fassions tous nos efforts raisonnables pour assurer que le Site puisse être accessible à tout moment (sauf pendant les périodes de maintenance) et sécurisé, nous excluons toute garantie à l’égard du Site, de son Contenu ou des Services, dans les limites autorisées par la loi. Par exemple, nous ne garantissons pas que le Site sera toujours disponible, sans interruption ni erreur de fonctionnement, exempts de programme malveillant (tels que les virus, les bogues, les logiciels malveillants ou similaires), ou approprié à des besoins particuliers, et déclinons expressément toute garantie à cet égard.
8.2 Nous faisons nos meilleurs efforts pour que les informations mises à votre disposition sur le Site sont exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude de ces informations (y compris s’agissant du Contenu) ni que ces informations sont exemptes d’erreurs ou d’omissions, et déclinons toute garantie et responsabilité à cet égard. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et/ou de corriger les informations, le Contenu ou le Site à tout moment , sans préavis et ce, sans responsabilité de notre part.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Notre responsabilité peut être engagée pour les pertes et dommages directs qui seraient causés par un manquement de notre part à nos obligations en application des présentes CGU. Sous réserve des dispositions de l’article 9.3 ci-dessous, notre responsabilité en vertu des présentes CGU ne saurait excéder, en tout état de cause, le prix du/des produit(s) que vous avez acheté(s) sur le Site.
9.2 Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, vous vous engagez également à ne réclamer aucune indemnisation de notre part, de la part de nos concédants de licence, prestataires de services, distributeurs, responsables ou administrateurs et ce, sous quelque forme que ce soit, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive :
(i) les pertes et dommages non causés par un manquement de notre société ;
(ii) les pertes et dommages indirects ;
(iii) les pertes et dommages en lien ou résultant de l’utilisation du Site, des Services, du Contenu, de tout lien vers des Sites tiers – ou de l’impossibilité de les utiliser – ou en lien avec toute défaillance de fonctionnement, retard dans le fonctionnement et la transmission, interruption, erreur, omission, virus ou défaillance du Site ;
(iv) les pertes ou dommages que vous pourriez subir, y compris, sans limitation, en raison :
a. de votre incapacité à protéger vos Identifiants;
b. du niveau de crédit que vous accordez à l’exactitude et à l’exhaustivité du Site, du Contenu et des Eléments soumis ;
c. de toute modification que nous pourrions apporter au Site, aux Services et au Contenu ;
d. de toute interruption temporaire ou cessation définitive de la fourniture des Services et du Contenu ;
e. d’un manquement par nos soins à l’une de nos obligations en application des présentes CGU si ce manquement est dû à un cas de force majeure.
9.3 Les présentes CGU ne limitent pas ni n’excluent notre responsabilité en cas de (i) mort et blessure causées par notre négligence ; (ii) fraude, fausse déclaration frauduleuse et négligence grave ou (iii) tout autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en application de la loi applicable.
9.4 Les Services étant fournis gratuitement, vous êtes responsable du crédit que vous accordez aux informations et au Contenu disponibles sur le Site. En utilisant le Site, vous assumez les risques liés à son utilisation et assumez seul le risque de toute défaillance qui pourrait survenir s’agissant de l’utilisation, de la perte de données et des coûts associés aux Services et à la maintenance nécessaire de tout matériel et/ou logiciel.
10. Avertissement
Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, vous devez nous indemniser, nos filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, administrateurs non exécutifs et employés contre toute perte, responsabilité, réclamation ou action, en ce compris les honoraires d’avocat raisonnables, (même en cas de réclamation initiée par un tiers), qui serait causée par votre violation des présentes CGU à l’occasion de l’utilisation du Site et des Services, et/ou par toute violation des présentes CGU et/ou par toute violation de toute garantie ou déclaration vous concernant en application des CGU et/ou en cas de dommage causé à un tiers par les Eléments Soumis lors de la transmission des Services.
11. Loi applicable et juridiction compétente
11.1 Les présentes CGU ainsi que votre accès au Site ou votre utilisation de celui-ci sont soumis à la loi française à et interprétés conformément à cette loi (sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois).
11.2 Vous acceptez et nous acceptons de soumettre tout litige relatif aux présentes CGU, en ce compris leur validité, interprétation, violation ou résiliation, aux juridictions compétentes.
12. Nous contacter
Si vous avez la moindre question concernant les présentes CGU, le Site ou les Services, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
- par courrier à l’adresse suivante : BOTTEGA VENETA – 28 rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris, France
- par téléphone au 01 71 39 19 66
- par e-mail à serviceclients@bottegaveneta.com
Vous pouvez également consulter la page « Services Client » sur le Site pour nous adresser un message auquel nous vous répondrons par e-mail.
1. Conditions de retour/échange
BOTTEGA VENETA (“Nous”, “notre”) accepte les retours ou les échanges de Produits BOTTEGA VENETA (les « Produits ») éligibles au retour (tels que définis dans les Conditions générales de vente de BOTTEGA VENETA) pendant un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception des Produits.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de Produits personnalisés et à tout tout autre produit identifié sur le Site, préalablement à votre commande, comme non retournable (conformément à la réglementation applicable) (« Produits non retournables »).
Nous n’acceptons que l’échange d’un produit contre un autre produit de même couleur et de même taille. Si vous souhaitez recevoir un Produit différent ou le même Produit dans une autre couleur, nous vous invitons à renvoyer le Produit pour solliciter un remboursement puis à passer une nouvelle commande en ligne pour le Produit que vous souhaitez acheter.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés et non endommagés, dans leur emballage d’origine, le cas échéant, avec les étiquettes attachées et tous accessoires, documents (notamment livret d’instructions, certificats du Produit) et emballage de protection.
Les retours ou échanges de Produits incomplets, altérés, usés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés et les Produits vous seront retournés.
Ce qui précède n’affecte pas vos droits relatifs aux Produits présentant des défauts de fabrication ou ne correspondant pas à leur description.
2. La procédure de retour/d’échange
Avant de retourner un Produit, vous devez nous informer de votre intention de le retourner ou de l’échanger. Pour cela vous devez:
(i) Vous connecter sur le site https://www.bottegaveneta.com, renseigner vos identifiants de connexion, aller dans votre Historique de Commande et indiquer la quantité de Produits à retourner et la raison du retour ;
ou
(ii) Contacter notre Service Client pour vous assister au 01 71 39 19 66 ou adresser un email à l’adresse serviceclients@bottegaveneta.com .
Pour échanger un Produit, vous devez contacter le Service Client au 01 71 39 19 66 ou à l’adresse serviceclients@bottegaveneta.com .
Vous recevrez un email confirmant la réception de votre demande de retour ou d’échange. Veuillez suivre les instructions ci-dessous pour retourner le(s) produits à nos entrepôts ou dans la boutique la plus proche :
- Emballez de manière sécurisée les Produits que vous souhaitez retourner ou échanger pour éviter tout dommage ; placez-les dans leur emballage d’origine, le cas échéant, puis dans le colis dans lequel vous avez reçu votre commande ;
- Fixez l’étiquette de retour prépayée incluse dans le colis à l’extérieur du colis, et fermez le colis solidement ; si vous avez égaré l’étiquette de retour prépayée, veuillez contacter notre Service Client pour obtenir de l’aide. Si vous n’utilisez pas l’étiquette de retour prépayée, nous ne serons pas responsables en cas de vol ou perte du colis durant le transport ;
- Visitez le site web du transporteur ou appelez notre Service Client pour organiser le transport. Vous pouvez également déposer le colis dans un relais colis à proximité.
ou
- Retournez le(s) Produit(s) achetés en ligne sur le site français dans une boutique BOTTEGA VENETA située en France (sauf Grands magasins).
Veuillez noter que le(s) Produit(s) doivent être retournés dans un délai de 30 jours calendaires à compter du jour où vous nous informez de votre intention de renvoyer le(s) Produit(s).
3. Remboursement - Echange
A réception du Produit retourné pour lequel un remboursement ou un échange est sollicité, nous inspecterons le Produit pour vérifier qu’il répond aux conditions définies à l’article 1 ci-dessus. Sous réserve du respect de ces conditions, un échange ou un remboursement sera effectué.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat et dans la même devise, sauf en cas de paiement en espèces à la livraison. En cas de paiement en espèces à la livraison, le remboursement sera effectué par virement bancaire.
Recyclage Triman
La signalétique commune de tri, Triman, informe le consommateur qu’un produit ou son emballage fait l’objet d’une consigne de tri en vue du recyclage.
Plusieurs types de produits sont concernés par le règlement Triman, notamment différents types d’emballages, de vêtements et de produits textiles, de linges de maison, de chaussures, de produits en papier, de meubles et d’ameublement.
Pour plus d’informations sur les instructions de tri applicables, ainsi que sur l’emplacement du point de collecte le plus proche, rendez-vous sur www.lafibredutri.fr.
Pour plus d’informations sur le recyclage des emballages, veuillez consulter www.ecoemballages.fr.
Pouf - Terms & Conditions
| Country | Language |
|---|---|
| Australia | English |
| Austria | English and German |
| Belgium | English and French |
| Bulgaria | English |
| Canada | English and French |
| Croatia | English |
| Cyprus | English |
| Czech Republic | English |
| Denmark | English |
| Estonia | English |
| Finland | English |
| France | English and French |
| Germany | English and German |
| Greece | English |
| Hong Kong | English |
| Hungary | English |
| Ireland | English |
| Italy | English and Italian |
| Japan | English and Japanese |
| Korea | English and Korean |
| Kuwait | English |
| Latvia | English |
| Lithuania | English |
| Luxembourg | English and French |
| Macau | English |
| Malaysia | English |
| Malta | English |
| Monaco | English |
| Netherlands | English |
| Norway | English |
| Poland | English |
| Portugal | English |
| Romania | English |
| Saudi Arabia | English |
| Singapore | English and Chinese |
| Slovakia | English |
| Spain | English |
| Sweden | English |
| Switzerland | English and French and German |
| Taiwan | English |
| Thailand | English |
| UAE | English |
| US | English |
LC14 Tabouret Cabanon Terms & Conditions
| Country | Language |
|---|---|
| Australia | English |
| Austria | English and German |
| Belgium | English and French |
| Bulgaria | English |
| Canada | English and French |
| Croatia | English |
| Cyprus | English |
| Czech Republic | English |
| Denmark | English |
| Estonia | English |
| Finland | English |
| France | English and French |
| Germany | English and German |
| Greece | English |
| Hong Kong | English |
| Hungary | English |
| Ireland | English |
| Italy | English and Italian |
| Japan | English and Japanese |
| Korea | English and Korean |
| Kuwait | English |
| Latvia | English |
| Lithuania | English |
| Luxembourg | English and French |
| Macau | English |
| Malaysia | English |
| Malta | English |
| Mexico | English |
| Monaco | English and French |
| Netherlands | English |
| Norway | English |
| Poland | English |
| Portugal | English |
| Romania | English |
| Saudi Arabia | English |
| Singapore | English and Chinese |
| Slovakia | English |
| Spain | English |
| Sweden | English |
| Switzerland | English and French and German |
| Taiwan | English |
| Thailand | English |
| UAE | English |
| United Kingdom | English |
| US | English |
BOTTEGA VENETA - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRODUITS À DISTANCE (HORS SITE INTERNET)
Les présentes conditions générales de vente de produits à distance (hors site Internet du Vendeur) (les « CGV ») régissent exclusivement l'offre et la vente à distance (par téléphone ou finalisées et payées en ligne à la suite d’une commande en boutique) de produits par Bottega Veneta, dont le siège social est 28 rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 696 920 545 (le « Vendeur » ou « Nous »). Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux ventes réalisées sur le site Internet du Vendeur https://www.bottegaveneta.com (le « Site Internet »).
1. VENTES PAR LE VENDEUR AU CONSOMMATEUR
1.1 Le Vendeur offre à la vente des produits exclusivement à des acheteurs finaux qui sont des consommateurs et qui ont 18 ans ou plus (« Consommateurs » ou « Vous »).
1.2 Un Consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, ou de sa profession. Si Vous n'êtes pas un Consommateur, Vous êtes prié de ne pas acheter de produits auprès du Vendeur par le biais de cette méthode.
1.3 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter de commande (i) reçue de clients qui ne sont pas des Consommateurs ou (ii) qui n’est pas conforme aux présentes CGV. Chaque commande est soumise aux CGV applicables dans le pays dans lequel le(s) produit(s) sont livrés. Le prix du produit applicable est celui en vigueur dans le pays de livraison.
1.4 Les CGV régissent l'offre et l'acceptation de commandes de produits entre le Vendeur et le Consommateur (i) passées (i) par téléphone ou (ii) en boutique et finalisées en ligne via un lien de paiement, ainsi que la livraison des produits.
2. COMMENT REALISER UN ACHAT A DISTANCE (HORS SITE INTERNET) AVEC LE VENDEUR
2.1 Afin de passer commande pour l'achat d'un ou plusieurs produit(s) auprès du Vendeur, Vous devez :
a) soit appeler le Service Client au 0 805 410 111 ou l’une des boutiques du Vendeur,
b) soit passer une commande auprès d’un conseiller de vente dans l’une des boutiques du Vendeur.
Quelle que soit l’option choisie, Vous devrez fournir toutes les informations (notamment votre identité et vos coordonnées, les détails du produit, les adresses de livraison et de facturation, les informations de paiement, etc.) demandées par le conseiller de vente ou le conseiller du Service Client.
2.2 Avant de passer votre commande, le conseiller de vente ou le conseiller du Service Client Vous informera de l'identité du Vendeur, des caractéristiques principales de chaque produit que Vous souhaitez commander et du prix unitaire correspondant (y compris tous les frais et taxes applicables), des modalités de paiement et de livraison, ainsi que de votre droit de rétractation (y compris l'adresse à laquelle Vous pouvez retourner les produits) comme stipulé à l'Article 8 ci-dessous. Le Vendeur Vous enverra une copie des CGV, par courrier électronique, avant la finalisation de votre achat. Veuillez lire les CGV avec attention.
2.4 En passant une commande, Vous reconnaissez que Vous avec lu les CGV et que Vous acceptez et Vous engagez sans réserve à Vous conformer aux CGV.
2.5 Après la passation de votre commande, le Vendeur Vous enverra une confirmation de commande par courrier électronique, contenant un résumé des informations relatives à la commande (les caractéristiques principales des produits, des informations détaillées sur le prix, les détails de facturation et de livraison), ainsi qu'une copie des CGV sur un support durable (la « Confirmation de Commande »).
2.6 La contrat de vente (le « Contrat ») sera conclu lorsque Nous enverrons la Confirmation de Commande.
3. VENTE DE PRODUITS PERSONNALISES OU PRODUITS PRÉCOMMANDÉS
3.1 Vous pouvez commander des produits même s'ils ne sont pas encore disponibles (les « Produits Précommandés »), ainsi que des produits que Vous pouvez choisir de personnaliser (les « Produits Personnalisés »).
3.2 Par exception à l’Article 6 ci-dessous, si Vous achetez, par une seule commande, plus d'un Produit Précommandé ou Produit Personnalisé avec des dates de livraison différentes, tous ces produits seront envoyés ensemble dans une même livraison à la date estimée à laquelle le dernier produit sera disponible.
3.3 Veuillez noter que, compte tenu de leur nature, le droit de rétractation prévu à l’Article 8 ci-dessous n’est pas applicable aux Produits Personnalisés, lesquels ne peuvent être retournés, sauf défaut ou erreur (et non simplement parce que Vous avez changé d’avis).
4. PRODUITS - GARANTIES
4.1 Le Vendeur vend uniquement des produits portant la marque Bottega Veneta.
4.2 Sans préjudice des garanties légales prévues ci-dessous, le Vendeur ne vend pas de produits usés, défectueux, contrefaisants ou de qualité inférieure aux standards du marché.
4.3 Les caractéristiques et le prix des produits sont décrits sur les pages descriptives des produits accessibles sur le Site Internet ou dans les catalogues disponibles dans chaque boutique, même s’il peut y avoir certaines variations des images et descriptions, notamment en raison de la reproduction des couleurs sur les photographies.
4.4 Tous les produits vendus par le Vendeur porteront une étiquette d'identification attachée au moyen d'un sceau détachable.
4.5 Le Vendeur garantit la conformité des produits au Contrat conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et ainsi que contre les vices cachés comme prévu aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Si le produit que Vous avez acheté n’est pas conforme au Contrat, Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir et vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.
Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sauf si une option est manifestement plus onéreuse que l’autre, auquel cas le Vendeur peut procéder avec l’autre modalité, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale qui Vous a éventuellement été consentie.
En outre, Vous avez le droit de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des produits vendus au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
5. PAIEMENT
5.1 Le paiement du prix d'achat des produits et des frais de livraison doit être effectué par carte de paiement ; vous pouvez fournir électroniquement les informations de votre carte de paiement, dans les vingt-quatre (24) heures de l’enregistrement de votre commande auprès du Vendeur, en utilisant le lien que le Vendeur Vous aura envoyé par email. A défaut de fournir les informations de votre carte de paiement dans les délais, votre commande sera automatiquement annulée.
5.2 Les types de cartes de paiement acceptés seront communiqués par téléphone ou dans le courrier électronique contenant le lien pour payer.
5.3 Les informations de votre carte de paiement ne seront jamais utilisées par le Vendeur pour quelques raisons autres que votre achat et pour émettre un éventuel remboursement dans le cas où un produit serait retourné suite à l'exercice de votre droit de rétractation ou dans le cas où il serait nécessaire de fournir des informations aux autorités gouvernementales ou autres autorités compétentes pour les besoins de la prévention des fraudes ou de notification d'activités frauduleuses ou illégales.
6. EXPEDITION ET LIVRAISON
6.1 Les livraisons ne peuvent pas être effectuées dans les pays et territoires faisant l’objet de sanctions.
6.2 Les conditions d'expédition et de livraison, ainsi que les frais correspondants, seront ceux convenus pendant le processus de commande et rappelés dans la Confirmation de Commande. Le délai maximal de livraison sera de trente (30) jours à compter de la Confirmation de Commande, sous réserve des dispositions de l’Article 3.2.
6.3 Le Vendeur Vous enverra un courrier électronique pour Vous informer de l’expédition de votre commande et Vous permettre de la suivre.
7. SERVICE CLIENT
7.1 Pour tout renseignement, assistance après-vente ou réclamation, Nous vous invitons à contacter le Service Client en nous appelant au 0 805 410 111 ou en nous envoyant un email depuis le formulaire de contact qui se trouve dans la section service client de notre site https://www.bottegaveneta.com.
8. DROIT DE RETRACTATION
Sauf pour (i) les Produits Personnalisés, (ii) ceux qui sont susceptibles d’être facilement abimés ou périmés, et (iii) ceux qui ne peuvent pas être retournés étant donné leur nature (par exemple, les parfums) ou pour des raisons d’hygiène. Vous avez le droit de Vous rétracter du Contrat conformément aux instructions suivantes:
8.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de Vous rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où Vous-même, ou un tiers désigné par Vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit ou, en cas de plusieurs produits commandés au moyen d’une seule commande mais livrés séparément, du dernier produit.
Pour exercer le droit de rétractation, Vous devez notifier au Vendeur votre décision de rétractation du Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste) à l’adresse indiquée sur les documents qui Vous sont remis avec les produit(s). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté via le formulaire de contact du Vendeur disponible à l'adresse https://www.bottegaveneta.com. Si Vous utilisez cette option, le Vendeur Vous enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
8.2 Effets de la rétractation
Si Vous Vous rétractez du Contrat, le Vendeur Vous remboursera tous les paiements reçus de Vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que Vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de votre décision de rétractation du Contrat. Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si Vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour Vous. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit ou jusqu’à ce que Vous ayez fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien au Vendeur, à l’adresse indiquée sur les documents qui Vous sont remis avec le(s) produit(s), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que Vous aurez communiqué au Vendeur votre décision de rétractation du Contrat. Ce délai est réputé respecté si Vous renvoyez le produit avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du/des produit(s).
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.
9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
9.1 Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles jointe aux CGV.
9.2 Vous avez le droit de Vous inscrire sur la liste nationale applicable d’opposition au démarchage téléphonique.
10. CONSERVATION DU CONTRAT
10.1 Conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, le Vendeur conservera et archivera pendant 10 ans les Contrats conclus avec Vous portant sur une valeur égale ou supérieure à 120 Euros, et Vous en garantira l'accès à tout moment.
10.2 Vous pouvez exercer votre droit d'accès en contactant le Service Client (voir Article 7).
11. LOI APPLICABLE - LITIGE
11.1 Les CGV sont soumises au droit français, excepté dans les cas où le droit de votre pays de résidence exige un niveau plus élevé de protection auquel il ne peut être dérogé par contrat, auquel cas ce droit s'appliquera.
11.2 Pour éviter tout doute, la Convention sur les Contrats de Vente Internationale est inapplicable.
11.3 En cas de litige, le Vendeur Vous invite à contacter le Service Client (voir Article 7), afin de trouver une solution amiable. Si Vous êtes résident de l'Union Européenne et si aucune solution amiable n'est trouvée après que Vous ayez envoyé au Vendeur une réclamation par écrit, Vous êtes informé que Vous pouvez avoir recours, gratuitement, à la médiation. Si Vous finalisez votre achat en ligne, Vous pouvez aussi soumettre vos réclamations sur le site de résolution des litiges en ligne (http://ec.europa.eu/consumers/odr/) de la Commission européenne, qui transmettra votre demande au médiateur compétent.
11.4 En tout état de cause, tout litige peut être porté devant une juridiction compétente.
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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si Vous souhaitez Vous rétracter du Contrat)
A l'attention de Bottega Veneta, 28 rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris, France
Je/nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de services (1) ci-dessous :
Commandé le (1)/reçu le (1) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date
(1) Rayez la mention inutile.
Certificate of Craft Terms & Conditions
| Country | Language |
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| Australia | English |
| Austria | German |
| Belgium | French and Dutch |
| Brazil | Portuguese |
| Bulgaria | Bulgarian |
| Canada | English |
| Cyprus | Greek |
| Croatia | Croatian |
| Denmark | English |
| Estonia | English |
| Finland | English |
| France | French |
| Germany | German |
| Greece | Greek |
| Guam | English |
| Italy | Italian |
| Ireland | English |
| Japan | English |
| Kuwait | Arabic |
| Latvia | English |
| Lithuania | Lithuanian |
| Luxembourg | French and German |
| Macau | English |
| Mainland China | Chinese |
| Malaysia | English |
| Malta | English |
| Mexico | Spanish |
| Norway | Norwegian |
| Netherlands | Dutch |
| Poland | Polish |
| Portugal | Portuguese |
| Principality of Monaco | French |
| UAE | Arabic |
| United Kingdom | English |
| US | English |
| Czech Republic | Czech |
| Romania | English |
| Saudi Arabia | Arabic |
| Singapore | English |
| Slovakia | English |
| South Korea | Korean |
| Spain | Spanish |
| Sweden | Swedish |
| Switzerland | German, French and Italian |
| Thailand | English |
| Taiwan | Chinese |
| Turkey | Turkish |
| Hong Kong | English |
| Hungary | Hungarian |
| Israel | Hebrew |
Plateforme d’alerte
Dans le cadre de son engagement en faveur de l’éthique, de la transparence et du respect des réglementations, le Groupe Kering met à disposition de ses collaborateurs et parties prenantes une plateforme sécurisée de recueil et de gestion des signalements.
Ce dispositif permet à toute personne de signaler, en toute confidentialité et de bonne foi, des comportements ou situations contraires à la loi, au Code d’éthique ou aux politiques internes du Groupe.
Les alertes peuvent être transmises via la plateforme, disponible en plusieurs langues, 24h/24 et 7j/7.
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Selon l’article l. 541-9-1 du code de l’environnement français, certaines informations relatives aux qualités et caractéristiques environnementales des produits et emballages doivent être mises à la disposition du consommateur.