Conditions générales de vente

L'offre et la vente de produits sur notre site internet (« bottegaveneta.com ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur bottegaveneta.com sont vendus directement par Yoox S.p.A. (ci-après « YOOX »  ou « le Fournisseur » ou « Nous »), ayant son siège social en Italie, Via Nannetti, 1 - 40069 Zola Predosa (Bologne), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°02050461207. Pour toute information, vous pouvez vous adresser à notre Service Clients : en accédant à la section Service Clients ou en téléphonant au 0805 103 044. Si vous avez besoin d'informations complémentaires, allez dans la section Service Clients. Vous trouverez dans les présentes Conditions Générales de Vente des informations concernant les commandes et les livraisons, les remboursements et le retour des produits achetés sur bottegaveneta.com. Nous vous rappelons que vous pouvez contacter le Fournisseur en permanence, par e-mail (info@store.bottegaveneta.com).
Pour les autres termes et conditions applicables, veuillez consulter : Conditions d'Utilisation, Politique de Confidentialité et Droit de Rétractation.


1. Notre Politique Commerciale
1.1
Le Fournisseur offre et met en vente sur le site Internet bottegaveneta.com des produits exclusivement à destination des utilisateurs finaux qui sont des Consommateurs finaux.

1.2
« Consommateur(s) final(ux) » désigne toute personne physique qui achète des produits à des fins étrangères à son activité professionnelle. Si vous n'êtes pas un « Consommateur Final », vous ne devez pas acheter sur bottegaveneta.com.

1.3
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, le Fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un Consommateur final ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie aux présentes.

1.4
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'offre, le transfert et l'acceptation des commandes de produits sur bottegaveneta.com entre les utilisateurs de bottegaveneta.com et le Fournisseur.

1.5
En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part de tiers qui seraient présents sur bottegaveneta.com par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire passer des commandes et d'acheter des produits et services émanant de ces tiers, de vérifier leurs conditions de vente, en tout état de cause, le Fournisseur ne saurait en aucun cas être responsable pour la fourniture de services ou de la vente de produits par dies tiers ou, pour la conclusion d'opérations de commerce électronique entre des utilisateurs de bottegaveneta.com et des tiers.


2. Comment conclure un contrat avec le Fournisseur
2.1
Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur le site Internet bottegaveneta.com, vous devez remplir le Formulaire de Commande en ligne (ci-après, le « Formulaire de Commande ») et le transmettre au Fournisseur, par voie de communication électronique, en suivant les instructions fournies.

2.2
Le Formulaire de Commande comporte un résumé des présentes « Conditions Générales de Vente », des informations sur les caractéristiques principales de chacun des produits commandés et le prix unitaire correspondant (y compris les taxes ou impôts applicables), les modes de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.

2.3
Le contrat est réputé conclu après que le Fournisseur a reçu, par voie électronique, votre Formulaire de Commande et a vérifié l'exactitude des données relatives à la commande.

2.4
Avant de procéder à l'achat des produits, par la transmission du Formulaire de Commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d'en imprimer une copie en utilisant l'option « imprimer » et d'en conserver ou d'en reproduire une copie pour votre usage personnel.

2.5
Le Formulaire de Commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l'expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre Formulaire de Commande, en consultant la rubrique Suivre ma commande dans la section Service Clients.

2.6
Avant de procéder à la transmission du Formulaire de Commande, il vous est également demandé de vérifier et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie.

2.7
Le Formulaire des Commandes au Fournisseur doit être rempli en français.

2.8
Après la transmission du Formulaire de Commande, le Fournisseur traitera votre commande.

2.9
Dans le cas où les produits, présentés sur bottegaveneta.com, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du Formulaire de Commande, le Fournisseur vous informera, à compter de la transmission de votre commande, de l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.
En cas de transmission du Formulaire de Commande et paiement immédiat du prix, le Fournisseur fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de votre versement.

2.10
En transmettant par voie électronique le Formulaire de Commande, vous acceptez sans condition ni réserve et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec le Fournisseur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes des présentes Conditions Générales de Vente, n’adressez pas votre Formulaire de Commande pour l'achat de produits sur bottegaveneta.com.

2.11
En transmettant votre Formulaire de Commande, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles informations ultérieures contenues sur le site Internet bottegaveneta.com (également consultables au moyen de liens hypertextes) ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.

2.12
Après transmission de votre Formulaire de Commande, le Fournisseur vous adressera, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations contenues dans le Formulaire de Commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques principales du produit, l'indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l'existence de votre droit de rétractation, la Politique de Retour et les délais et coûts de livraison).

2.12
Nous sommes susceptibles d’offrir à la vente des produits que vous pouvez commander avant qu’ils ne soient disponibles (ci-après les « Produits en Précommande ») ou des produits qui sont personnalisables ou fabriqués, selon votre goût (ci-après les « Produits Personnalisés »). Vous pouvez acheter ces produits dans les mêmes conditions que les autres produits, sous réserve de ce qui suit.


Pour les produits en precommande et les produits personnalises, seul le reglement par carte bancaire est accepte.

Lorsque vous passez commande de Produits en Précommande ou de Produits Personnalisés, une pré-autorisation est effectuée sur votre carte bancaire. Néanmoins, aucun frais ne sera débité avant l’expédition des Produits en Précommande et des Produits Personnalisés.
Le cas échéant, si le prix d’un Produit en Précommande a changé à la date à laquelle il est effectivement disponible, il ne vous sera pas demandé de payer un supplément de prix en cas de hausse.

A l’inverse, vous n’aurez droit a aucune remise si le prix du produit en precommande a baisse.

Dans l’hypothèse où votre commande porterait à la fois sur des Produits en Précommande ou des Produits Personnalisés et des produits disponibles, nous vous expédierons les produits immédiatement disponibles selon nos délais de livraison habituels. Votre carte bancaire sera alors débitée du montant des frais de port et des taxes relatifs à l’ensemble des produits (y compris pour les Produits en Précommande ou les Produits Personnalisés) ainsi que du prix des produits disponibles dès la livraison des premiers produits commandés. Les Produits en Précommande et les Produits Personnalisés commandés seront livrés dès qu’ils seront disponibles. Le prix de ces produits sera alors débité sur votre carte bancaire à l’expédition du produit en question. Ni les frais de port ni les taxes ne vous seront débités de nouveau à ce moment.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas passer de commande contenant à la fois des Produits en Précommande ET des Produits Personnalisés.


3. Garantie et indication des prix des produits
3.1
Sur bottegaveneta.com, nous n'offrons que des articles de la marque Bottega Veneta. Nous achetons ces articles directement auprès de la maison de couture et/ou du fabricant sous licence de cette dernière.

3.2
Le Fournisseur s’engage à ne pas offrir à la vente de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

3.3
Les caractéristiques principales des produits figurent sur le site Internet bottegaveneta.com à l'intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur bottegaveneta.com peuvent cependant ne pas correspondre à l’identique aux couleurs réelles en raison des réglages du navigateur internet et de l'écran utilisé.

3.4
Les prix des produits sont susceptibles être modifiés régulièrement. Nous vous invitons à vérifier le prix de vente avant d'envoyer le Formulaire de Commande.

3.5
Les demandes d'achat provenant de pays ne figurant pas parmi ceux listés dans la page d'accueil ne pourront pas être acceptées par le Fournisseur (pour la liste des exceptions voir la section Livraisons).

3.6
TOUS LES PRODUITS SONT MUNIS D'UNE ETIQUETTE D'IDENTIFICATION FIXEE AVEC UN SCELLE MONO-USAGE. LORSQUE VOUS ESSAYEZ LES PRODUITS, NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS ENLEVER L'ETIQUETTE D’IDENTIFICATION NI LE SCELLE MONO-USAGE DES PRODUITS ACHETES.

3.7
En cas d'exercice de votre droit de rétractation, le Fournisseur se réserve le droit de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur étiquette d’identification ou dont les caractéristiques principales ou qualitatives ont été altérées ou qui ont été endommagés.


4. Paiements
4.1
Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l'expédition et à la livraison, veuillez suivre les procédures indiquées dans votre Formulaire de Commande.

4.2
En cas de paiement par carte bancaire, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte bancaire ou la date d'échéance) seront transférées, au moyen d'un protocole cryptographié, à Banca Sella ou à d'autres banques qui fournissent des services de paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent y avoir accès. Ces informations ne seront pas utilisées par le Fournisseur, sauf pour effectuer les procédures liées à votre achat ou pour émettre des remboursements en cas d'éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation et à notre Politique de Retour, ou, dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur bottegaveneta.com. Le prix des produits achetés et les frais d'expédition et de livraison correspondants, tels qu’indiqué dans le Formulaire de Commande, ne seront débités sur votre compte que lorsque les articles commandés auront été expédiés.

4.3
Lorsque vous passez commande d’un Produit en Précommande ou d’un Produit Personnalisé, une pré-autorisation sera effectuée sur votre carte bancaire. Néanmoins, en aucun cas le prix de ces articles ne vous sera débité avant l’expédition des Produits en Précommande et des Produits Personnalisés.


5. Envoi et livraison des produits
Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits, veuillez consulter la rubrique Service Client. Nous vous invitons à porter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues y figurant forment partie intégrante et substantielle des présentes « Conditions Générales de Vente » et, par conséquent, seront considérées comme intégralement reconnues et acceptées par vous au moment de la transmission du Formulaire de Commande.


6. Service Clients
Pour plus d'informations, sur notre Service Clients, rendez-vous à la section : Service Clients.


7. Droit de Rétractation
7.1
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat conclu avec le Fournisseur, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réceptiondu ou des produits achetés sur bottegaveneta.com. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er premier jour ouvrable suivant. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé de l’ensemble des paiements que nous avons perçu au titre des commandes (y compris les frais de port) selon les modalités définies aux articles 7 et 8.8. Nous attirons votre attention sur le fait que les Produits Personnalisés (tels que définis à l’article 2.13 ci-dessus) ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétraction.

7.2
Vous devez renvoyer les produits au Fournisseur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous notifierez votre intention d’exercer votre droit de rétractation, dans l’état dans lequel vous les avez reçus. Les frais de retour sont à votre charge. Vous devez veiller à prendre soin des produits en votre possession.

7.3
Pour l'exercice de votre droit de rétractation :

  1. Vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter dans le délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception du ou des produits en remplissant et en transmettant par voie électronique le Formulaire de retour dédié. Nous vous invitons à en conserver également une copie ;
  2. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés ou abîmés ;
  3. Vous ne devez pas enlever l’étiquette d’identification ainsi que le scellé mono-usage ;
  4. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine ;
  5. Les produits doivent être renvoyés au Fournisseur en une seule expédition et dans les quatorze (14) jours suivant la notification du droit de rétractation.
Nous vous rappelons que les Produits Personnalisés (tels que définis à l’article 2.13 ci-dessus) ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétraction.

Dans ce cas, vous devrez impérativement restituer les produits au Fournisseur en les donnant soit au coursier UPS dont le numéro de téléphone est indiqué dans la section Droit de Rétractation et Politique de Retour, soit par à un transporteur de votre choix dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
Les seuls frais à votre charge sont les coûts directs de retour des produits achetés.

7.4
Si le droit de rétractation est exercé conformément aux termes et conditions indiqués au présent article 7, le Fournisseur effectuera le remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la remise des produits au transporteur UPS ou, en cas de choix d’un autre transporteur, à compter de la réception par YOOX de la preuve d el’expécition des produits. Le Fournisseur remboursera l’intégralité du prix payé pour les produits, y compris les frais de port. Les frais liés au retour des produits au Fournisseur sont à votre charge, sous réserve que ce retour ne soit pas imputable à une erreur de notre part ou parce que l’article en question est défectueux.
Et, si vous choisissez d'utiliser le transporteur UPS indiqué à la section Droit de Rétractation et Politique de Retour, les frais de retour à votre charge seront déduits du montant remboursé tel que précisé à l'article 8.2 ci-dessous.
Après le retour des produits, le Fournisseur procède aux vérifications de respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées à l'article 7. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, le fournisseur fait le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l'acceptation des produits ainsi retournés.

7.5
Vous pouvez renvoyer les produits au Fournisseur soit :
  • Par l’intermédiaire du transporteur indiqué par le Fournisseur dans le Formulaire de retour en ligne (UPS), en utilisant l’étiquette prépayée et personnalisée de retour jointe à votre commande initiale. Dans ce cas, le Fournisseur pourra à sa seule discrétion soit vous refacturer les frais de retour soit déduire ces frais du remboursement qui vous est dû ; ou
  • En adressant les produits concernés soigneusement emballés dans un colis portant le numéro de retour (fourni dans le Formulaire de retour en ligne). Par précaution, nous vous recommandons d’utiliser une société de transport si vous faîtes le choix de ne pas avoir recours au transporteur indiqué par le Fournisseur et de conserver la preuve de l’expédition.


      8.Retour des articles livrés par erreur, abîmés ou défectueux
      8.1
      En cas de retour d’un produit en raison d’une erreur de notre part ou parce que le produit est abîmé ou défectueux, nous nous engageons à prendre en charge les frais d’expédition ainsi que les frais de retour des produits (soit par le biais de l’étiquette prépayée de retour auprès du transporteur indiqué par le Fournisseur et mentionné sur le Formulaire de retour soit par le remboursement de vos frais d’envoi postaux).

      8.2
      Vous devez informer le Fournisseur de toute erreur relative aux produits livrés ou lorsque les produits livrés sont abîmés ou défectueux, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception. Si un produit s’avère défectueux passé cette période de quatorze (14) jours, nous vous invitons à vous rapprocher du Service Clients qui vous informera sur les modalités de retour applicables dans ce cas. Vous devez renvoyer les produits au Fournisseur dans le même état où vous les avez reçus. Vous avez légalement l’obligation de prendre soin des produits qui sont en votre possession. Tout manquement est susceptible de donner lieu à une action en responsabilité à votre encontre.
      En tout état de cause, ces conditions opèrent sans préjudice de vos éventuels recours au regard du droit français applicable notamment la garantie légale de conformité prévue par l’article L.211-4 du Code de la consommation.

      8.3
      Pour nous retourner les produits qui vous ont été livrés à la suite d’une erreur de notre part ou qui s’avèrent abîmés ou défectueux :
      1. Vous devez nous en informer dès que possible et en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, en remplissant et en transmettant par voie électronique le Formulaire de retour en ligne. Nous vous invitons à en conserver également une copie ;
      2. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés ou abîmés ;
      3. Vous ne devez pas enlever l’étiquette d’identification ainsi que le scellé mono-usage ;
      4. Les produits doivent être retournés, complets et non-utilisés, dans leur emballage d’origine
      5. Les produits doivent être renvoyés au Fournisseur en une seule expédition et dans les quatorze (14) jours suivant la notification du défaut du produit ou de l’erreur du Fournisseur.

      8.4
      Avant de prendre la décision de vous rembourser, le Fournisseur procédera à l’examen des produits renvoyés afin d’apprécier leur caractère abîmé ou défectueux et vous informera de sa décision par mail dans les meilleurs délais. Sous réserve de la reconnaissance par le Fournisseur du caractère abîmé ou défectueux, le prix des produits renvoyés vous sera intégralement remboursé y compris les frais de port et de retour. Nous nous engageons à faire le nécessaire afin que vous soyez remboursé dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation par mail de notre accord pour vous rembourser tout produit abîmé ou défectueux Dans le cas où le Fournisseur ne trouverait aucun défaut, vous en serez informé et pourrez accepter de les reprendre ou non. Si vous refusez de les reprendre, le Fournisseur réserve le droit de conserver les produits ainsi que le prix de vente et de recouvrer les frais de retour et de traitement contre vous à titre de dommages-intérêts.

      8.5
      Lorsque le destinataire des produits mentionné sur la commande est différent de la personne qui a procédé au paiement des produits, le remboursement du Fournisseur sera effectué à la personne qui a payé les produits.

      8.6
      En tout état de cause, les sommes remboursées par le Fournisseur ne produiront pas d’intérêts

      8.7
      De manière générale, nous vous remboursons selon le mode de paiement que vous avez initialement utilisé pour payer vos achats.

      8.8
      Le Fournisseur s’engage à rembourser le prix des produits selon les modalités définies aux articles 7 et 8 ci-dessus.
      Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard en raison d’un événement indépendant de sa volonté notamment lié au mode de paiement que vous aurez choisi à savoir par exemple :< ol type="a">
    1. Retard lié aux modalités de remboursement des entités assurant le fonctionnement des cartes bancaires
    2. En cas de livraison contre remboursement : vous serez remboursé sur le comptebancaire que vous avez indiqué dans le Formulaire de retour. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire pour bénéficier d’un remboursement en cas de livraison contre remboursement.


        9.Données personnelles
        9.1
        Pour les besoins du traitement de vos commandes sur le site Internet bottegaveneta.com, nous sommes susceptibles de collecter, traiter et partager avec des tiers, des données personnelles vous concernant. Nous apportons le plus grand soin à la confidentialité de ces données personnelles conformément à la Loi Informatique et Libertés tel que modifié.
        En passant commande sur bottegaveneta.com, vous consentez à la collecte, au traitement et à la communication dans les conditions énoncées dans la Politique de Confidentialité des informations et données personnelles vous concernant pour les seuls besoins du traitement de vos commandes.
        Vous pouvez obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, traitons et transférons vos données personnelles en allant dans la section Politique de Confidentialité. Pour accéder à vos informations personnelles aux fins de vous y opposer, de les réviser, de les modifier ou de les supprimer, veuillez suivre les instructions indiquées dans la Politique de Confidentialité.

        9.2
        Nous vous invitons en outre à prendre connaissance, si vous ne l'avez pas encore fait, des Conditions Générales d'Utilisation car elles contiennent également des indications importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs ainsi que sur les systèmes de sécurité adoptés.

        9.3
        Pour toute information complémentaire concernant notre Politique de Confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes à l'adresse e-mail suivante : privacy@store.bottegaveneta.com ou à l'adresse de notre siège social : Via Nannetti, 1 - 40069, Zola Predosa (Bologna), Italie.


        10. Force majeure
        Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable pour avoir manqué à ses obligations ou avoir tardé dans leur exécution au titre des présentes liées en tout ou partie, à un cas de force majeure. Le terme force majeure aura la signification habituelle résultant du droit jurisprudentiel français, et comprendra en particulier, mais pas de manière restrictive, tout acte échappant à son contrôle raisonnable à savoir, une grève, un lock-out (autre qu’une grève impliquant principalement des employés du Fournisseur), une révolution de l’ennemi public, des perturbations civiles ou émeutes, une attaque terroriste ou une menace d’attaque terroriste, une guerre (déclarée ou non) ou une menace ou des préparatifs de guerre, un incendie , une épidémie, un incendie, une explosion, une inondation, un séisme, une épidémie ou toute catastrophe naturelle ou une défaillance des réseaux publics ou privés de télécommunication, ou l’impossibilité d’utiliser les voies de transport ferroviaires, maritimes et fluviales, aériennes, terrestres ou tout autre moyen de transport public ou privé. .


        11. Divisibilité
        Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valables ou déclarées comme telles, en application de la loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente devenue définitive, les autres stipulations conserveront toute leur portée.

        12. Loi applicable
        Sous réserve des dispositions d'Ordre Public du droit français, les « Conditions Générales de Vente » et le contrat de vente sont régis par la Loi italienne et en particulier par le décret législatif n°206 du 6 septembre 2005 en matière de contrat à distance et par le décret législatif n°70 du 9 avril 2003 sur les aspects concernant le commerce électronique.


        13. Modifications et mise à jour
        Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées régulièrement et notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à leur date de publication sur le site Internet bottegaveneta.com, pour les nouvelles commandes.
      1. Suivez-nous sur

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